L'ex-directeur général de l'EMS de La Rozavère à Lausanne aurait touché 517'000 francs de rémunération excessive, mais la fondation en charge de l'établissement n'en rendra que 31'000, rapporte le quotidien «24 heures». La décision, actée par un arrêt du Tribunal cantonal vaudois, est un coup dur pour le Département vaudois de la santé et de l'action sociale (DSAS), qui réclamait la totalité de la somme.
Le litige portait sur la rémunération de l'ancien directeur général Pierre Ethenoz, en poste de 2021 à 2023. Le canton estimait que celle-ci dépassait le plafond légal applicable aux dirigeants d'EMS subventionnés et exigeait le remboursement des montants excédentaires, tout en infligeant une amende de 50'000 francs à la fondation.
Le plafond en question avait été instauré après l'éclatement en 200 d'un scandale de rémunérations abusives dans les EMS. Fait incroyable: l'affaire a été révélée par le Contrôle cantonal des finances (CCF), dont le chef d'alors n'était autre qu'un certain Pierre Ethenoz.
Pas de prononcé sur le fond
Saisie par la Fondation de la Rozavère, le Tribunal cantonal a toutefois considéré que les prétentions concernant les exercices 2021 et 2022 étaient prescrites et a donc refusé de statuer sur le fond. Seul le dépassement constaté pour 2023, soit 31'000 francs, échappe à la prescription et devra être remboursé.
L'arrêt remet également en cause les 50'000 francs d'amende. Selon la Cour, la fondation n'a pas bénéficié des garanties procédurales requises avant le prononcé de cette amende. Le dossier a été renvoyé au DSAS, qui a finalement renoncé à poursuivre cette procédure. Ni le canton ni la fondation ne saisiront le Tribunal fédéral.
