L’affaire de l’incendie tragique du bar «Le Constellation» met en lumière, une fois de plus, la facilité avec laquelle des personnes condamnées à l’étranger parviennent à s’installer en Valais, y ouvrir un établissement, des comptes en banque, y incorporer des sociétés, et y acquérir des biens immobiliers.
Jacques Moretti, propriétaire du bar «Le Constellation», a été condamné en octobre 2008 par le Tribunal d’Annecy à douze mois de prison, dont huit avec sursis, pour «proxénétisme aggravé». Il aurait ainsi «installé» des jeunes femmes, en vue de leur prostitution, dans des salons de massage à Genève.
Aujourd’hui placé en détention provisoire pour trois mois pour homicide par négligence – et présumé innocent –, il avait obtenu en 2015 une autorisation d’exploiter un établissement de la commune de Crans-Montana. Par ailleurs, il était client de la Banque cantonale du Valais, pour lui et ses entreprises.
Il a par ailleurs créé des sociétés et acquis divers biens immobiliers, en payant les transactions en liquide. Au fil de l'ensemble de ces autorisations, l’approche adoptée par les autorités valaisannes et les intermédiaires concernés a été questionnée à de nombreuses reprises. En réalité, elle aura ignoré un aspect fondamental: le souci éthique et réputationnel. Analyse en 4 points.
Poser la question s’il fallait octroyer un permis de séjour à une personne préalablement condamnée au pénal en France fait sourire nos interlocuteurs: Madeleine Rossi et Frank Garbely. Tous deux sont auteurs d’enquêtes sur la mafia italienne en Valais. Dans son ouvrage de 2022, «La Mafia en Suisse», Madeleine Rossi évoque ainsi «l’obtention d’autorisations de séjour et de permis de résidence de la mafia en Suisse, malgré des casiers judiciaires chargés en Italie».
Du point de vue de l’auteure, les condamnations de Jacques Moretti en France auraient dû peser dans la décision de lui attribuer ou non un permis de séjour. «Surtout lorsqu’il s’agit de délits pénaux, et non pas juste des délits civils ou d’infractions banales». Rappelons toutefois que, la prostitution étant légale en Suisse, le gérant de bar n’était pas visé par la justice suisse pour l'affaire e proxénétisme.
Mafieux titulaires de permis
Mais le Valais part de loin, à lire son ouvrage, qui évoque les «failles des services administratifs suisses». Par exemple, en 2016, Antonio et Francesco Nucera, père et fils, étaient titulaires d’un permis B en Valais malgré une condamnation prononcée contre eux en Italie pour association mafieuse et blanchiment.
«Si Crans-Montana vérifiait le casier judiciaire et l’origine des fonds avec plus de sévérité, Jacques Moretti n’aurait peut-être pas dû passer la rampe, mais si l’on procédait ainsi, il n’y aurait peut-être plus grand monde qui arrive à Crans-Montana», commente pour sa part Frank Garbely, auteur en 2024 de l’ouvrage «Le parrain de la mafia de Brig».
«On ignore si les autorités ont mené une enquête, poursuit le journaliste et auteur, ou si des gens se sont portés garants pour lui, mais je suis étonné que l’on s’étonne. C’est monnaie courante cette histoire. Il y a un dysfonctionnement du système et c’est un problème suisse en général».
Pour Frank Garbely, si les mailles du filet sont si larges, c’est pour des besoins d’attractivité. «Il existe une concurrence assez agressive pour attirer des personnes qui ont de l’argent et qui peuvent investir. Alors, on ferme les yeux. Des gens douteux viennent avec leur argent. Le pire, c’est dans le secteur de la construction.»
Si l’on consulte le règlement de la police du commerce du Valais, les conditions à remplir pour exploiter un commerce incluent celle-ci: «Ne pas faire l’objet d’une condamnation pénale en raison d’un crime, d’un délit ou d’une contravention susceptible de présenter un danger dans l’exercice de l’hébergement et de la restauration, sans égard à la date de la condamnation».
La fin du paragraphe signale qu’il n’y a pas de prescription. En outre, il n’est pas précisé de lieu, par exemple «Ne pas avoir été condamné en Suisse». La règle peut donc s’appliquer partout où la personne a vécu au préalable. Or Jacques Moretti, condamné pour proxénétisme en France avant d'arriver en Valais, avait aussi l'interdiction d’exercer une activité commerciale dans l’Hexagone.
La commune de Crans-Montana n’a jamais répondu aux médias qui l'interrogeaient si elle avait, oui ou non, vérifié son casier judiciaire français avant d’octroyer l’autorisation. Elle n’aurait, selon diverses sources, vérifié que le casier suisse du gérant, qui venait alors d’obtenir son permis de séjour.
D’un point de vue purement légal, s’en tenir au casier suisse peut être défendu sous prétexte que Jacques Moretti était alors résident valaisan. Une approche minimaliste, qui soulève, entre autres, la questions du traitement préférentiel que cela suppose par rapport à des personnes qui opèrent depuis toujours en Suisse.
Mais surtout, une telle interprétation des lois «ne suffit plus dans le monde d’aujourd’hui», estime Bryan Lo Giudice, gestionnaire de fortune genevois, «dans un monde où la question réputationnelle est devenue centrale»: «Il y a l’obligation légale et la marge d’appréciation laissée aux autorités, et puis il y a la zone grise, celle des risques réputationnels et éthiques».
Un contre-exemple genevois
Le financier cite un contre-exemple genevois éloquent: en 2023, le Conseil administratif de la Ville de Genève a refusé d’octroyer une autorisation d’exploiter le restaurant du Parc des Eaux-Vives à un des meilleurs chefs français, Yannick Alléno, au nom du risque réputationnel. Le juge star de «Top chef» sur M6 était soupçonné de violence et de propos sexistes. L’Exécutif genevois n’a pas voulu prendre de risques et s’est privé de cette opportunité.
De la même manière, explique Bryan Lo Giudice, «dans le domaine bancaire, on refuse aussi des clients de certains pays, ou des clients liés aux secteurs de l’armement et du tabac, au nom du risque réputationnel.» Des clients qu’il serait possible d’accepter avec une vigilance accrue, mais qui engagent potentiellement l’image de l’établissement.
Cela révèle une chose, pour le relationship manager de la Cité de Calvin, habitué à gérer ce type de risques: «Jusqu’au drame de Crans, le Valais n’était pas pleinement entré dans le 21ème siècle, celui où l’éthique et la réputation sont primordiaux. Il devra changer de logiciel et il y aura fatalement des réajustements à faire au niveau politique et réglementaire».
«Toutes les banques vérifient l’origine des fonds, à partir d’un certain montant de fortune. Le fait qu’il y ait un casier judiciaire doit mener la banque à se poser un peu plus de questions et aller un peu plus loin dans ses vérifications, estime Philippe Szokolóczy-Syllaba, financier genevois spécialisé dans le conseil aux grandes fortunes. Si on a un permis de séjour en Suisse, la relation est jugée plus sure. Je ne suis pas pour qu’une banque fasse un travail de police pour le compte d’un Etat étranger.»
«Dans le monde bancaire, on ne demande pas en principe de casier judiciaire à un client, je n’en ai jamais demandé en 16 ans de pratique, indique Bryan Lo Giudice. La plus grande source d’information réputationnelle, ce sont les médias. S’il n’y a rien dans la presse, on va rarement plus loin».
Il estime que ce sont les autorités, dans le cadre de leur relation administrative avec le résident, qui auraient dû faire un travail plus approfondi, et non les banques dans le cadre de la relation bancaire, qui s’occupent quant à elles des vérifications anti-blanchiment et de la solvabilité.
«Dans le cadre d’une relation bancaire, on ne demande pas d’extrait de casier judiciaire international ou d’un pays spécifique, mais un extrait de l’endroit où le client est résident», répond Jean-Pierre Diserens, secrétaire général de la Convention of Independent Financial Advisors (CIFA).
La question, c’est l’origine des fonds, poursuit cet ancien gestionnaire de fortune, qui a 50 ans d'expérience dans le domaine. «Il s’agit de déterminer s’il y a une origine criminelle ou non». Il note que les services de conformité des banques posent généralement beaucoup de questions, détaillées, sur les avoirs des clients. En revanche, il ne voit pas forcément dans l’achat de biens immobiliers en liquide un indice de blanchiment d’argent.
«Jacques Moretti n’est pas venu avec des valises de billets en petites coupures, il avait des liquidités suffisantes sur son compte en banque pour couvrir le montant des achats immobiliers», souligne Jean-Pierre Diserens. «Ces liquidités qu’il avait à la banque en Suisse, elles viennent forcément d’une banque en France, raisonne-t-il. Ce qui signifie qu’il a préalablement déclaré cet argent en France comme épargne, et qu’il a transféré le liquide d’une banque au Sud de la France à une banque en Valais, ce qui représente une opération peu suspecte, en principe». Les indices n’étaient donc pas criants.
Aux yeux de nos interlocuteurs, cela ne suffit pas forcément à justifier la clémence ou la permissivité affichées vis-à-vis de Jacques Moretti à son arrivée en Valais. Mais ils ont pointé du doigt, à plusieurs reprises, l’idée qu’un citoyen a le droit de recommencer à zéro. Et que cela peut justifier, dans une certaine mesure, l’approche ouverte avec laquelle il a été accueilli.
Dans le monde des affaires, nous expliquent-ils, une fois qu’une personne a purgé sa peine, «et même si on a passé 15 ans en taule», on a droit à un nouveau départ. «A son arrivée en Valais, il avait rendu à la société ce qu’il lui devait, et il était de nouveau à considérer comme un citoyen normal. Sinon, cela voudrait dire qu’on purge une peine perpétuelle», résume Jean-Pierre Diserens.
«Tout le monde a le droit d’ouvrir un compte en banque, poursuit le secrétaire général de la CIFA. Si on a un casier judiciaire mais qu’on a purgé sa peine, normalement tout est de nouveau en ordre. Même s’il avait de l’argent mal acquis, cet argent ne l’est plus dès lors qu’il a purgé sa peine, et que les Français, dans les procédures qu’ils avaient contre lui, lui ont laissé garder ces fonds. Même un criminel repenti peut en principe opérer à nouveau et bénéficier des services habituels».
Il n’en reste pas moins que, pour Jean-Pierre Diserens, tout en lui octroyant ses droits, la vigilance devrait être de mise; mais il n’y avait alors aucune raison claire pour le restreindre dans ses investissements s’ils étaient légaux.
Risque réputationnel optionnel?
S’agissant d’ouvrir un compte en banque, Bryan Lo Giudice voit deux stratégies possibles: «En tant que banque, si on sait qu’il a un casier, on a deux options: soit on part du principe qu’il a effectivement purgé sa peine, et c’est alors une relation qui mérite d'être surveillée de plus près. Soit on peut estimer qu’il existe un risque réputationnel, et faire le choix délibéré de ne pas rentrer en relation.»
Un choix qui relève donc d'une certaine marge d'appréciation, et que la commune de Crans-Montana, également, aurait pu faire. Sachant qu'en 2023, par exemple, des ressortissants russes (non concernés par les sanctions internationales) se sont vus refuser la prolongation de leur permis de séjour, au motif d'une «possible atteinte à la réputation de la Suisse.»
