En bref
- Le Ministère public vaudois a suspendu deux enquêtes pénales relatives aux fuites dans la presse d'informations sur les rapports Paychère et Studer.
- Les déclarations des députés et du journaliste du quotidien «Le Temps» se sont révélées contradictoires, rendant impossible l'identification des responsables.
- Plus de 150 élus et témoins ont été interrogés dans cette affaire sans résultat concluant. Le Ministère public laisse la porte ouverte à une éventuelle reprise de l'enquête en cas de nouveaux éléments.
Tout ça pour ça? Après des mois d'enquête sur les fuites dans la presse d'informations tirées des rapports Paychère et Studer, le Ministère public annonce ce jeudi le suspend des deux procédures pénales pour violation du secret de fonction, qui pourraient reprendre en cas de nouveaux éléments.
Pour rappel, le 1er avril et le 1er septembre 2025, le Conseil d'Etat avait adressé deux plaintes pénales contre inconnu au procureur général Eric Kaltenrieder. Ces plaintes faisaient suite à la publication dans la presse d'informations alors confidentielles, en amont de la présentation officielle des deux rapports: le premier, celui de Jean Studer, en mars 2025; le second, dit «rapport Paychère», paru en juillet de la même année. Ce dernier analysait la gestion du bouclier fiscal par Valérie Dittli et l'ex-conseiller d'Etat à son poste, Pascal Broulis (PLR). Ces deux rapports ont fait l'objet de fuites dans la presse, notamment dans le quotidien «Le Temps».
Les auteurs des fuites n'ont pas pu être identifiés, annonce ce jeudi le procureur général Eric Kaltenrieder. Il suspend donc l'instruction, tout en indiquant qu'une reprise est possible en cas de nouvel élément. «Les diverses mesures d'instruction, notamment l'audition d'une vingtaine de personnes parmi lesquelles les membres du Conseil d'Etat, en qualité de personnes appelées à donner des renseignements ou de témoins, n'ont pas permis d'identifier le ou les auteurs des fuites dans les médias», peut-on lire dans le communiqué de presse du Ministère public.
Députés et un journaliste entendus
En amont d'une conférence de presse du Conseil d'Etat agendée pour le 26 août 2025, «Le Temps» publiait un article sur le rapport Paychère. Ce dernier laissait «paraître que plusieurs personnes, dont à tout le moins deux membres du Grand Conseil, avaient communiqué des informations à son auteur», explique le procureur général.
«Les députés en fonction au moment des faits, ainsi que l'auteur de l'article de presse ont été auditionnés en qualité de témoins (ndlr: concernant le rapport Studer), indique le Ministère public, tout en précisant qu'aucune de ces personnes n'était soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale».
Des versions contradictoires
Les déclarations des députés et du journaliste du «Temps» sont «irrémédiablement contradictoires». Aucun des 150 élus interrogés n'a reconnu avoir communiqué des informations au journal. «En l'état, il est apparu qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire ne serait susceptible de départager ces versions et d'établir les faits», conclut le Ministère public.
Le Ministère public insiste: l'instruction pourra reprendre s'il y a du nouveau afin «d'identifier la ou les personnes s'étant rendues coupables d'une violation du secret de fonction dans l'une ou l'autre de ces affaires».
