Au troisième jour du procès contre Ousman Sonko, la Cour d'appel a reconnu sa compétence pour traiter des accusations de viols, qui avaient été classées en première instance. Le procès en appel de l'ancien ministre gambien a innové avec des traductions simultanées.
La première instance du Tribunal pénal fédéral (TPF), la Cour des affaires pénales, avait estimé que les viols commis sur deux femmes ne constituaient pas des infractions relevant de crimes contre l'humanité. Les juges avaient dès lors estimé qu'ils ne pouvaient se prononcer, faute de compétence universelle.
Les deux femmes ont toutes deux fait appel contre cette décision de classement rendue en mai 2024. Ce point de la procédure a été abordé dans le cadre des questions préjudicielles, qui ont été tranchées mercredi par la Cour d'appel. La deuxième instance s'est déclarée compétente pour examiner la question des viols sur le fond.
Cela signifie que dans le cadre du procès, elle se prononcera, sur la base des éléments recueillis, sur la question de savoir si les faits reprochés de viols sont constitutifs de crimes contre l'humanité. Et s'ils peuvent donc faire l'objet de poursuites en Suisse, au vu de la compétence universelle.
Traduction simultanée mais pas de connexion avec la Gambie
Autre nouveauté du procès en appel: les déclarations de toutes les parties au procès sont traduites simultanément. L'accusé ainsi que les parties civiles peuvent suivre la procédure, alors qu'en première instance, aucune traduction de cette ampleur n'était proposée.
Après le tour des questions préjudicielles, la cour est entrée dans l'après-midi dans le vif du sujet. Ou du moins a essayé. Il était en effet prévu, à la demande de l'accusé, d'interroger par visioconférence un ancien membre de la milice des «Jungler» qui se trouvait en Gambie. La connexion a toutefois été interrompue et l'audition a dû être reportée au lendemain
La défense continue à remettre en question la compétence de la Suisse à juger des faits qui auraient été commis avant 2011. C'est l'un des points centraux de ce procès. En effet, l'acte d'accusation comprend des faits commis entre 2006 et 2016. Toutefois, la disposition qui permet de poursuivre en Suisse des crimes contre l'humanité n'est en vigueur que depuis 2011.
Tant le MPC que les représentantes des parties plaignantes ont répliqué que la compétence de la Suisse était fondée. Elles ont renvoyé au droit international coutumier ainsi qu'au jugement de première instance, où les juges s'étaient déclarés compétents.
Il a également été fait mention d'un précédent cas où le TPF avait traité le chef d'accusation de crimes contre l'humanité, à savoir le procès du Libérien Alieu Kosiah. Toutefois, le Tribunal fédéral ne s'est jamais prononcé sur la question.
Le procès en appel de l'ancien ministre de l'intérieur est agendé jusqu'à la mi-avril. Agé aujourd'hui de 57 ans, Ousman Sonko avait été condamné en mai 2024 en première instance à une peine de 20 ans de prison pour crimes contre l'humanité.
