SLAPP. Cinq lettres qui claquent, comme une gifle à la liberté de la presse. Acronyme de Strategic Lawsuit Against Public Participation (en français procédure-bâillon), ce terme encore méconnu du grand public désigne les actions en justice intentées pour réduire au silence les journalistes et les voix critiques. En la matière, la Suisse offre un boulevard aux censeurs, depuis qu'une révision du Code de procédure civile est entrée en vigueur l'an dernier.
L'affaire de Heidi.news en est une illustration spectaculaire. Depuis le mois de mars, ce média genevois propriété de Le Temps SA est victime d’une campagne sans précédent de procédures-bâillons qui l’ont forcé à retirer des pans entiers d’un article portant sur la tentative d’achat de la filiale suisse de la banque russe Sberbank par l’homme d’affaires genevois Abdallah Chatila. Ce lundi 17 août, une nouvelle audience (la dixième!) se tient à Genève dans le cadre de cette affaire.
Proches du régime de Vladimir Poutine
Fin juin, Blick s'est glissé dans une salle surchauffée du tribunal civil de première instance pour suivre l'une de ces séances. Ce jour-là, les requérants sont deux sociétés anonymes établies à Genève ainsi que leurs propriétaires, des hommes d'affaires russes dont certains sont domiciliés en Suisse. Leurs noms ont été cités par le média pour démontrer que les 140 millions de francs nécessaires à l'achat de la banque ont été levés auprès d'oligarques et d'industriels proches du régime de Vladimir Poutine.
Or, les acteurs du rachat de Sberbank Suisse devaient au contraire «dérussifier» et «suissiser» l'établissement après son exclusion des marchés internationaux du fait qu'elle était détenue par des entités sous sanctions internationales. Cet état de fait interroge notamment sur le rôle de contrôle du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Citer les noms?
Tous les requérants ont demandé des mesures «superprovisionnelles», qui permettent de saisir la justice pour empêcher immédiatement la publication de certaines informations ou les faire retirer, sans que le tribunal n'ait besoin d'examiner le fond du problème. Au cœur de l'argumentaire ce jour-là: les lecteurs n'auraient, selon ceux qui ont lancé des procédures-bâillons, pas besoin d'apprendre les noms des personnes ayant fourni les fonds, peu connues en Suisse.
«Evidemment qu'il y a un intérêt public à parler du rachat de la banque, avance l'un des avocats des requérants lors de l'audience. Mais anonymiser les personnes n'entrave à rien la liberté de la presse.» Si, rétorque Raphaël Jakob, l'avocat de Heidi.news: «L'un des défis principaux pour la presse est de donner au public les moyens de distinguer le vrai du faux. Heidi.news fait le choix responsable de fournir à ses lecteurs des informations qu'ils peuvent vérifier.»
Parmi toutes les demandes de mesures superprovisionnelles, il y avait celle de l'homme d'affaires genevois Abdallah Chatila lui-même, dont Heidi.news contait le «fabuleux destin» en plusieurs épisodes. Le président et fondateur de m3 GROUPE demandait que soient retirée des articles toute référence à des fonds provenant de personnes ou entités sous sanctions. Il estimait en outre que les articles «portaient gravement atteinte à sa personnalité, à son crédit, à sa réputation professionnelle, à ses affaires et à ses intérêts économiques.»
Dans ce cas particulier, la justice a refusé d'entrer en matière dans l'urgence, estimant que «l'existence d'une atteinte actuelle ou future à la personnalité d'Abdallah Chatila n'était pas rendue vraisemblable». Le Tribunal civil de première instance a ensuite examiné la requête, et rendu une ordonnance en date du 3 juillet. Selon la justice, il y avait un intérêt public prépondérant à ce que soient divulgués les résultats de l'enquête. En outre, Abdallah Chatila aurait «échoué à démontrer que les faits vrais diffusés dans l'article litigieux consacrent une atteinte illicite et non justifiée à l'un de ses droits de la personnalité».
Par ailleurs, le Tribunal a estimé que le ton et le vocabulaire utilisés par Heidi.news ne dépassaient pas les limites de la liberté d’expression. Il a souligné que «l’humour, la satire et la caricature relèvent de la liberté d’opinion» et que «la liberté journalistique comprend le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire même de provocation ou encore de critiques, même acerbes». Contacté à plusieurs reprises, Abdallah Chatila n'a pas répondu à nos sollicitations.
Parmi toutes les demandes de mesures superprovisionnelles, il y avait celle de l'homme d'affaires genevois Abdallah Chatila lui-même, dont Heidi.news contait le «fabuleux destin» en plusieurs épisodes. Le président et fondateur de m3 GROUPE demandait que soient retirée des articles toute référence à des fonds provenant de personnes ou entités sous sanctions. Il estimait en outre que les articles «portaient gravement atteinte à sa personnalité, à son crédit, à sa réputation professionnelle, à ses affaires et à ses intérêts économiques.»
Dans ce cas particulier, la justice a refusé d'entrer en matière dans l'urgence, estimant que «l'existence d'une atteinte actuelle ou future à la personnalité d'Abdallah Chatila n'était pas rendue vraisemblable». Le Tribunal civil de première instance a ensuite examiné la requête, et rendu une ordonnance en date du 3 juillet. Selon la justice, il y avait un intérêt public prépondérant à ce que soient divulgués les résultats de l'enquête. En outre, Abdallah Chatila aurait «échoué à démontrer que les faits vrais diffusés dans l'article litigieux consacrent une atteinte illicite et non justifiée à l'un de ses droits de la personnalité».
Par ailleurs, le Tribunal a estimé que le ton et le vocabulaire utilisés par Heidi.news ne dépassaient pas les limites de la liberté d’expression. Il a souligné que «l’humour, la satire et la caricature relèvent de la liberté d’opinion» et que «la liberté journalistique comprend le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire même de provocation ou encore de critiques, même acerbes». Contacté à plusieurs reprises, Abdallah Chatila n'a pas répondu à nos sollicitations.
En marge de l'audience, le rédacteur en chef de Heidi.news, Serge Michel, précise: «Notre but est de nous défendre, bien sûr, mais aussi, vu que c’est un cas massif et exceptionnel, de questionner la façon dont ces mesures superprovisionnelles sont appliquées en Suisse. Et également l’anonymat à tout va: pour qu’un nom devienne public, il faut bien qu’un premier média le sorte!»
Auteur de l'enquête, le journaliste free-lance Antoine Harari, qui signe également dans Blick, précise pour sa part que «les acteurs de ce rachat ont annoncé leur volonté de 'dérussifier' la banque en question. Il est normal que les journalistes se demandent si cela a bien été fait.» Selon lui, il y a «une classe de personnes qui demandent systématiquement ces mesures, soit des avocats, des médecins et des gens fortunés. Souvent, ils ne répondent pas aux questions des médias et ne demandent pas de rectificatifs. Leur but est de faire taire la presse, car ils remettent en cause l'idée même qu'une contradiction soit exprimée.»
Faire taire la presse
Au total, cinq personnes et dix sociétés, dont le nom était parfois seulement mentionné sans que rien ne leur soit reproché, ont intenté des actions contre le média, spécialisé dans les enquêtes qu’elle présente sous forme de feuilletons. Dans l'écrasante majorité des cas, la justice est entrée en matière et a ordonné à Heidi.news d’enlever de l’article les passages litigieux le temps que les parties soient entendues et qu'une décision soit rendue.
Lorsque cela arrive, les médias concernés sont contraints de retenir leurs révélations, parfois durant de longs mois. C'est aussi ce qu'a vécu Blick l'année dernière avec une enquête sur le metteur en scène Dorian Rossel, mis en cause par plusieurs femmes en raison de comportements déplacés. Après près d’un an de procédure et deux décisions favorables à notre média, la justice vaudoise a finalement autorisé la publication de l’article en mars dernier. Dorian Rossel a renoncé à faire recours au Tribunal fédéral.
Le cas de Heidi.news s’achemine vers un destin similaire: en effet, le média a d’ores et déjà gagné en première instance dans cinq procédures sur onze. Mais deux décisions sont contestées et les recourants ont obtenu l’effet suspensif. Cela signifie que les informations en question, interdites de publication depuis cinq mois déjà, ne peuvent toujours pas être diffusées auprès du public.
Dans les ordonnances qu’il a rendues, le Tribunal de première instance reconnaît pourtant le travail des journalistes: sans lui, le public ignorerait qu’une partie très importante des fonds rassemblés par Abdallah Chatila pour l’achat de la filiale suisse de Sberbank présentait des liens avec des milieux proches du pouvoir russe.
Le Tribunal relève en outre que la mission de la presse consiste à «informer le public lorsqu'elle constate que des irrégularités sont commises, qu'il s'agisse comme en l'espèce du non-respect de sanctions internationales ou d'un éventuel défaut de surveillance d'une autorité administrative.» En outre, selon la Cour, les personnes et sociétés qui avaient saisi la justice ont échoué en l'occurrence à démontrer que les faits exposés dans l'article portent une atteinte illicite à leur personnalité.
Pour Raphaël Jakob, «le processus judiciaire actuel est structurellement incompatible avec la liberté de la presse. Même si les ordonnances qui ont déjà été prononcées sont en soi satisfaisantes, le temps écoulé ne l’est pas et la justice n'a toujours pas tranché dans sept autres procédures. Heidi.news ne sait toujours pas quand son enquête pourra être publiée, ce qui est extrêmement dérangeant compte tenu de son actualité.»
Risque financier
L'avocat relève également que pour le média, «le risque financier grandit au fil des mois, mais les juridictions n'en tiennent pas compte dans leur analyse, malgré les indications de la Cour européenne des droits de l’homme et les recommandations du Conseil de l’Europe. De plus, toutes les procédures sont traitées séparément, même quand elles émanent des mêmes personnes ou de personnes liées entre elles. Cela multiplie artificiellement le fardeau imposé au média, alors que Heidi.news est convaincue que cette déferlante de mesures a été coordonnée.»
Révision du Code de procédure civile
Que faire, dès lors, pour que des enquêtes dont l'intérêt public est évident ne soient pas interdites de publication? En guise de riposte, Heidi.news a lancé en mai une pétition pour demander une loi contre les procédures-bâillons (SLAPP), ou au moins des mécanismes visant à empêcher que les journalistes soient freinés dans leur travail. L'avalanche de demandes de mesures superprovisionnelles contre le média genevois a également fait réagir l'organisation Reporters sans frontières (RSF), qui a saisi la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la liberté d’expression.
En juin également, le conseiller national socialiste Christian Dandrès a déposé une initiative parlementaire pour la défense du journalisme d'investigation. Il pointe du doigt la révision du Code de procédure civile, entrée en vigueur en janvier 2025. Depuis, un «préjudice grave» suffit pour recourir aux mesures superprovisionnelles, alors que jusque-là, il fallait un préjudice «particulièrement grave»: «Dans le texte initial, le droit à l’information primait et le tribunal ne pouvait intervenir que dans des cas graves où une personne était mise en cause de manière outrancière, sans que l’intérêt public le justifie, explique Christian Dandrès. Le droit de réponse était là pour contrebalancer l’information si la personne mise en cause le réclamait. Certains milieux au parlement ont voulu restreindre ce droit démocratique pour entraver le travail du journalisme d’investigation.»
Pour lui, l'affaire hors normes qui touche Heidi.news «fait office de démonstration et doit permettre de rouvrir le débat autour de la révision scandaleuse du code de procédure civile. En bloquant la diffusion de cette enquête, on empêche aussi les autorités de se saisir sans délai des possibles manquements dénoncés et de vérifier si une banque en Suisse continue à travailler pour des intérêts russes. Des millions d’Ukrainiens subissent une guerre impérialiste brutale. L’oligarchie mafieuse qui soutient le régime de Poutine ne devrait pas se sentir en sécurité en Suisse parce que leurs affaires ont peu de risques de sortir au grand jour.» Il conclut: «La Suisse est très en retard par rapport à l'Union européenne et se transforme en bastion de la répression du journalisme d'enquête. C’est la liberté de la presse qui est en jeu.»
Nous avons contacté à deux reprises Abdallah Chatila, et tenté de faire réagir deux avocats des personnes qui ont demandé des mesures, sans succès.
Des frais colossaux pour les journaux
Le 16 août, la question des mesures superprovisionnelles a été discutée dans le cadre du Forum des médias, sur la RTS. Philippe Bach, rédacteur en chef du quotidien genevois «Le Courrier», est revenu sur deux récentes décisions de justice en faveur de la liberté de la presse. En juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Suisse avait violé la liberté d'expression du «Courrier» dans l'affaire qui l'oppose à l'homme d'affaires Jean Claude Gandur. Et en juin, le journal de gauche a obtenu gain de cause au niveau cantonal face au régisseur et promoteur Stéphane Barbier-Mueller, qui refusait que son nom soit cité dans le cadre du procès Raiffeisen qui s'est ouvert à Zurich.
Philippe Bach a soulevé le coût de ces procédures pour son journal, qui n'a récupéré que le tiers des frais avancés dans le cadre d'une procédure, et la moitié dans l'autre. Or, l'affaire Gandur, qui dure depuis onze ans, a coûté 110'000 francs au journal en frais judiciaires directs, a précisé le rédacteur en chef. Pas de quoi encourager les médias à se lancer dans des investigations qui dérangent.
