Le média romand Heidi.news fait face à 39 ordonnances de mesures superprovisionnelles en raison d'un article concernant le rachat de la filiale suisse de la banque russe Sberbank sous le coup de sanctions internationales. Il a lancé une pétition pour défendre la liberté de la presse et empêcher les procédures baillons.
«Ces mesures superprovisionnelles sont une spécialité suisse (...) Dégainées aussi massivement, elles ont évidemment pour but de faire porter un fardeau disproportionné aux rédactions – et de les bâillonner», dénonce le rédacteur en chef, Serge Michel, dans la Newsletter publiée samedi.
Le média basé à Genève estime n'avoir «strictement rien publié de contraire à la loi ou à la déontologie du métier» et entend se défendre «bec et ongles» au tribunal. Pas moins de neuf audiences sont agendées en mai et juin, dont les deux premières ce lundi.
Le média estime cependant que «le problème dépasse cet article et le cas de Heidi.news». Il déplore que la modification du code de procédure civile acceptée en 2022 par le Parlement suisse et portant sur les mesures à l'encontre des médias, ait donné «un feu vert politique à tous ceux qui veulent museler les journalistes – et à leurs avocats».
Une loi demandée
«Cette guillotine procédurale pèse sur chaque rédaction», déplore Heidi.news qui relève que tant la RTS, le Temps, Blick ou la plateforme de veille judiciaire Gotham City ont récemment fait l'objet de telles mesures. Une perspective qui «favorise l'autocensure et détourne les journalistes de leur mission première», à savoir la recherche de la vérité, regrette encore le média.
La pétition demande l'élaboration d'une «loi suisse anti-SLAPP», à savoir une loi anti-poursuite-baillon (en anglais"SLAPP» pour Strategic Lawsuit Against Public Participation). Elle souligne que de telles lois sont en préparation au Royaume-Uni et plusieurs pays européens.
«Le droit suisse ne doit pas devenir un instrument d'intimidation au service de ceux qui ont les moyens de multiplier les procédures», conclut Heidi.news.
