La Suisse reprend de l'UE de nouvelles sanctions contre la Russie et le Bélarus dans le contexte de la guerre en Ukraine. Ces mesures visent le complexe militaro-industriel russe, le secteur énergétique russe ainsi que des personnes impliquées dans la déportation et l’endoctrinement d'enfants ukrainiens.
Les mesures entrent en vigueur vendredi à 23h00, indique le Département fédéral de l'économie (DEFR) dans un communiqué. Berne reprend diverses modifications décidées par l'Union européenne il y a un mois dans le cadre de son 20e paquet de sanctions.
Ainsi, 115 nouvelles personnes physiques et nouvelles entreprises et entités sont soumises au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition d’avoirs ou de ressources économiques. Elles ont par ailleurs l'interdiction d'entrer en Suisse ou de transiter par son territoire.
Berne a par contre décidé de ne pas sanctionner pour l'heure sept entreprises sises dans un pays tiers. Mais des mesures opérationnelles sont mises en œuvre pour empêcher tout contournement des sanctions.
Dans le domaine commercial, 60 entreprises supplémentaires, dont certaines sont situées dans des pays tiers, sont soumises à des mesures de contrôle à l'exportation plus strictes. L'objectif est d'empêcher les livraisons de biens critiques au complexe militaro-industriel russe.
Contrer la flotte fantôme russe
D'autres mesures ont pour but d'entraver les activités de la flotte fantôme russe: 46 nouveaux navires sont soumis à de vastes interdictions d'achat et de vente ainsi que de recours à des services maritimes. Les interdictions sont en revanche levées pour 11 navires.
Par ailleurs, deux ports russes et un port situé dans un pays tiers utilisés pour le transport de produits pétroliers russes sont frappés par une interdiction de transaction. Des exceptions analogues à celles de l'UE sont prévues.
Une interdiction de transaction est également introduite pour 20 banques russes et sept intermédiaires financiers sis dans des pays tiers, car ils sapent l'objectif des sanctions édictées à l'encontre de Moscou. De plus, la participation à toute transaction utilisant la cryptomonnaie RUBx ou le rouble numérique est interdite à partir du 26 mai.
Le 20e paquet de sanctions de l'UE prévoit d'autres mesures, dans les secteurs de la finance, de l'énergie et du commerce. Le Conseil fédéral examinera ces mesures ultérieurement.
