Les cantons passent à la caisse
Est-ce la fin des exonérations fiscales pour les voitures électriques?

De nombreux cantons proposent des avantages fiscaux pour les véhicules électriques. Cependant, ces avantages sont de plus en plus menacés. Une tendance au serrage de vis qui gagne toute la Suisse, jusqu'à Berne.
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Dans de nombreux cantons, il existe des allègements fiscaux pour les voitures électriques.
Photo: CHRISTIAN BEUTLER
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Ruedi Studer

C'est le revers de la médaille. A Bâle-Ville, le succès des voitures 100% électriques est tel qu'il se retourne contre les portefeuilles des conducteurs. Jusqu’ici, l'achat d'un véhicule à batterie permettait d'économiser 50% sur la taxe cantonale par rapport à un modèle à essence. Mais ce cadeau était assorti d'une condition: que la part de l'électrique ne dépasse pas 5% du parc automobile. Or, l’an dernier, le seuil a franchi la ligne rouge pour atteindre 5,4%. Une hausse des impôts locaux pend donc au nez des propriétaires.

Le PS bâlois tente toutefois de jouer les pompiers de service. La députée cantonale Leoni Bolz a déposé une motion pour geler cette hausse automatique au nom de l’urgence climatique. Le canton préparant une refonte globale de sa fiscalité automobile pour 2030, l'élue souhaite donc prolonger le traitement fiscal préférentiel des voitures électriques jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau régime.

«A long terme, il est logique que tous les véhicules soient taxés en fonction de leur impact environnemental», écrit-elle dans sa proposition. «Toutefois, afin d’éviter la disparition brutale de l’effet incitatif actuel de la taxe sur les véhicules à moteur et de maintenir les incitations à l’achat de véhicules à faibles émissions, une solution transitoire est nécessaire jusqu’à la mise en œuvre de la réforme de cette taxe.» La proposition a de fortes chances de séduire la majorité du Grand Conseil.

Patchwork d'allègements fiscaux

Les avantages fiscaux pour les voitures électriques ne sont pas un sujet de discussion exclusif à Bâle. La plupart des cantons proposent des allégements fiscaux, bien que la réglementation soit assez disparate.

A Fribourg, par exemple, les propriétaires de voitures électriques bénéficient d'une réduction de 30% sur la taxe automobile; à Uri, elle est de 33%; et dans le Jura, de 50%.

Dans les Grisons, on bénéficie d'une réduction de 80% sur le poids total. Et à Obwald, une taxe annuelle forfaitaire de 125 francs est appliquée à une voiture particulière standard.

A Berne, une réduction de taxe de 60% est appliquée aux voitures 100% électriques, mais uniquement pendant les trois premières années. A Genève, la taxe est totalement supprimée pendant les deux à trois premières années. Enfin, Zurich, Glaris et Soleure se montrent jusqu’ici les plus radicaux en exonérant totalement les véhicules propres.

Bonus fiscal supprimé

Mais les caisses cantonales se vident à mesure que les moteurs thermiques disparaissent. A Soleure, le Grand Conseil a déjà validé un nouveau système pour 2027 qui fera passer les conducteurs de voitures électriques à la caisse. Zurich planche sur un projet similaire.

A Saint-Gall, la fin abrupte des privilèges fiscaux en début d'année a d'ailleurs provoqué une immense colère chez les automobilistes.

Albert Rösti prévoit une nouvelle taxe

La Confédération s'apprête elle aussi à siffler la fin de la récréation. Le ministre des Transports Albert Rösti (UDC) veut introduire une nouvelle taxe fédérale sur les véhicules électriques dès 2030. Le but? Renflouer le Fonds national des routes (FNR), privé des millions issus des taxes sur l'essence et le diesel.

«Les pertes de recettes seront compensées par une taxation équivalente des véhicules électriques», indique l'Office fédéral des routes (OFROU). Reste à savoir si Berne optera pour une taxe au kilomètre ou un impôt sur l'électricité de recharge.

Le projet fait déjà grincer des dents. Même l’UDC se rebiffe, refusant «la taxation systématique des automobilistes» et exigeant que son conseiller fédéral revoie sa copie. A l'opposé, les Vert'libéraux redoutent que ce coup de canif fiscal ne brise net l'essor de la mobilité électrique en Suisse. Albert Rösti devrait trancher et présenter son projet définitif dans le courant de l'année.

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