L'année dernière, La Poste a réalisé un bénéfice consolidé de 315 millions de francs. Malgré ce bon résultat, le CEO Pascal Grieder a annoncé qu'il allait augmenter les frais de port. La diminution permanente de lettres envoyées pèse lourd dans les comptes, l'entreprise perdrait 85 millions de francs par an. Alors que l'on discute de l'augmentation du prix des lettres, un point délicat passe largement sous le radar: pour de nombreux envois, la Poste paie la TVA bien que celle-ci ne soit pas due légalement.
Les lettres intérieures de moins de 50 grammes relèvent du monopole des lettres et sont, selon la loi, exonérées de la TVA. Pourtant, la Poste prélève précisément cette taxe depuis 2009. Cela est rendu possible grâce à une réglementation volontaire.
Une aubaine pour les Finances
Ce qui semble être un point technique a des conséquences concrètes: La Poste paie un impôt qu'elle ne devrait pas payer du tout. Pour une lettre à 1,20 franc, la Poste verse volontairement 8,1% de TVA, soit neuf centimes. «La Poste agit conformément à la loi: la loi sur la TVA prévoit explicitement la possibilité de ce que l'on appelle "l'option"», fait savoir le géant jaune. Du point de vue de la Poste, cela a été pendant des années «la solution globale la plus judicieuse» – surtout pour les clients commerciaux qui bénéficient de la déduction de l'impôt préalable.
En interne, en revanche, on se demande si ce modèle est encore pertinent. Les volumes de courrier se sont effondrés et les processus se sont modernisés. Ce qui était considéré comme une solution globale pragmatique en 2009 apparaît aujourd'hui comme une relique d'une autre époque. Cette politique est pourtant une aubaine pour le ministère des Finances de Karin Keller-Sutter.
Plus du tout de TVA à l'avenir?
La consultation sur la révision de la loi sur la Poste devrait débuter mi-2026. Il est fort possible que les services postaux soient alors contraints de cesser de facturer la taxe sur la valeur ajoutée. La Poste affirme que les Suisses ne passeront pas inutilement à la caisse en raison de la TVA facultative: «Aucun de nos clients ne paiera directement ou indirectement ces frais. Au contraire. Sans cette option, La Poste aurait probablement dû augmenter ses prix beaucoup plus tôt». Mais le fait est aussi que pour chaque lettre, les clients paient plusieurs centimes qui ne devraient pas être dus.
Du côté du Conseil fédéral, on ne voit pas le problème: «Le DETEC a connaissance du fait que la Poste examine l'assujettissement volontaire à la TVA des envois sous monopole. Il s'agit d'une affaire opérationnelle de la Poste. Le DETEC part du principe que la Poste respecte en tout temps les dispositions légales».
