Le Conseil fédéral a adopté mercredi un 20e paquet de sanctions contre la Russie, à la suite de l'agression de cette dernière contre l'Ukraine. Comme pour les précédentes, Berne suit ainsi les sanctions prises par l'Union européenne en avril dernier.
Dans le secteur de l’énergie, le Conseil fédéral a édicté de nouvelles interdictions de fournir des services en lien avec des méthaniers, des brise-glaces et des terminaux de gaz naturel liquéfié situés en Russie. La vente de bateaux-citernes à destination de la Russie est dorénavant interdite et celle à des Etats tiers doit mentionner l'interdiction d'un transfert ultérieur à Moscou.
A l’instar de l’UE, la Suisse active aussi pour la première fois ledit anti-circomvention-Toll, qui vise à empêcher efficacement le contournement des sanctions via des Etats tiers. Concrètement, elle interdit en vertu de cet instrument les exportations de certains biens sensibles vers le Kirghizistan.
Le Conseil fédéral a en outre décidé d’élargir l’interdiction d’exportation en vigueur concernant les biens destinés au renforcement militaire et technologique de la Russie ainsi que les biens destinés au renforcement de l’industrie russe. Il a également édicté des restrictions supplémentaires en lien avec l’importation de biens importants sur le plan économique, qui génèrent des revenus considérables pour la Russie.
Modes de paiement alternatif
Dans le secteur financier, le Conseil fédéral interdit désormais l’utilisation de plateformes russes pour l’échange ou le transfert de cryptoactifs. Cette mesure vise à empêcher la Russie d’utiliser des modes de paiement alternatifs pour contourner les sanctions. Dans la même optique, l’aide au développement de certains cryptoactifs russes comme le rouble numérique est également interdite.
Concernant des personnes, là aussi, le Conseil fédéral a suivi l'UE. Sa décision à propos de 115 personnes ou entités supplémentaires a déjà été prise en mai. La liste des sanctions suisse en lien avec la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine compte actuellement environ 2790 personnes physiques, entreprises et entités.
Le Conseil fédéral a également pris des mesures supplémentaires pour protéger les entreprises suisses, notamment contre des atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle et contre des décisions abusives de tribunaux russes. L’interdiction d’accepter des dons du gouvernement russe a été étendue aux entreprises actives dans la recherche et l’innovation ainsi qu’aux établissements de recherche et de formation.
