Trois entreprises actives dans la construction et le génie civil en Basse-Engadine devront débourser près de 4,7 millions de francs à titre de sanctions infligées par la Commission fédérale de la concurrence (Comco), leurs recours ayant été rejetés par le Tribunal fédéral. Ces sociétés se sont entendues pendant des années sur les prix.
Dans trois arrêts publiés mardi, les juges de Mon Repos ont constaté qu'il existait entre ces entreprises des accords portant sur les prix ainsi que sur le partage des marchés, tant des clients que des régions.
Il existait en outre des réunions préalables, où les entreprises se coordonnaient pour déterminer à l'avance les adjudicataires ainsi que le prix des offres dans l'attribution de marchés publics. Ces ententes, pratiquées pendant une quinzaine d'années, tendaient à restreindre la concurrence et à gonfler artificiellement les prix.
Par conséquent, elles constituent des violations graves de la Loi sur les cartels, avait estimé la Comco, qui, après le Tribunal administratif fédéral, voit sa décision confirmée par le Tribunal fédéral.
Près de 20 entreprises sous enquête
Les trois entreprises sanctionnées ne sont pas les seules à avoir constitué un cartel dans cette région des Grisons: au total, l'enquête de la Comco ouverte en 2012 concernait 19 entreprises actives dans le secteur. En mars 2018, la COMCO a prononcé des sanctions à l’encontre de huit entreprises.
LA COMCO avait précisé que les entreprises mises en cause totalisaient une part de marché de 85% en Basse-Engadine entre 2004 et 2012 et qu'elles s'étaient mises d'accord sur plus de 400 adjudications. Trois entreprises avaient recouru contre les sanctions de la Comco. En novembre 2023, le Tribunal administratif les avait confirmées, tout en réduisant le montant des sanctions.
