Roland Reinle, 66 ans, vit aujourd'hui ses vieux jours en Espagne avec une rente de seulement 690 francs. La raison? Des années de cotisations manquantes. Dans les années 1980, bien qu'il travaillait, certaines sommes n'ont jamais été versées en son nom. Impossible aujourd'hui de savoir où se situe l'erreur, mais le verdict est sans appel: ce retraité perd plus de 200 francs par mois. Une somme qui lui manque cruellement.
«Monsieur Reinle n’est malheureusement pas un cas isolé», déclare Jonas Eggmann, expert AVS à l'Union syndicale suisse (USS). Selon une analyse interne des statistiques de l'AVS, un retraité sur cinq résidant en Suisse présente des lacunes dans ses prestations de retraite. «Cela signifie qu’un million de personnes actives aujourd’hui risquent de ne percevoir qu’une pension partielle au lieu d’une pension complète», souligne-t-il.
Des décennies de cotisations
Les dispositions légales sont claires: pour obtenir une rente complète, il faut avoir cotisé sans interruption dès l'année suivant son 20e anniversaire et jusqu'à l'âge de 65 ans, soit durant 44 ans.
Une analyse préliminaire de l'Office fédéral des assurances sociales (OSAS) confirme l'ampleur du phénomène. «Environ un quart des nouveaux retraités en Suisse ont cotisé moins de 44 ans, et cette tendance est à la hausse», indique l'Office. Si cette proportion est de 7% chez les Suisses de souche et de 16% pour l'ensemble des citoyens suisses (naturalisés inclus), elle explose à plus de 80% chez les étrangers.
L'Office nuance toutefois ces chiffres en distinguant les interruptions de couverture d'assurance et les interruptions de cotisations. Les premières concernent principalement les étrangers arrivés en Suisse après l'âge de 20 ans ou repartis avant la retraite. «Il ne s'agit pas nécessairement de cas problématiques», explique Harald Sohns, porte-parole de l'OFAS. «Ces personnes étaient couvertes par l'assurance sociale dans un autre pays avant d'immigrer et ont droit aux prestations correspondantes.» Même un séjour prolongé à l'étranger ne pose pas de problème si la personne travaille et est assurée dans le pays de résidence.
Oublis et travail au noir
Le véritable danger réside dans les lacunes de cotisations pures. Les causes sont multiples: étudiants oubliant de s'annoncer auprès d'une caisse de compensation, absences prolongées pour maladie ou accident, ou encore changements fréquents d'employeurs qui brouillent la visibilité administrative. Le travail non déclaré et les séjours à l'étranger sans assurance volontaire aggravent également la situation.
Pourtant si l'on considère l'ensemble de la population, la problématique diminue selon l'analyse de l'OFAS. «Plus de 99% des citoyens suisses ont rempli leurs obligations de cotisation en 2019», estime l'OFAS. Toutefois, près de 8% des femmes et 5% des hommes étrangers n'ont pas versé leurs cotisations à l'AVS cette année-là.
2,3% de moins par an
Quelle qu’en soit la raison, les interruptions de cotisations ont des conséquences concrètes pour les assurés: pour chaque année manquante, la pension est réduite de 2,3%. Sur une pension maximale de 2'520 francs, cela représente une perte d'environ 60 francs. «Une bonne moitié des personnes concernées ont trois à quatre années de cotisations manquantes. Cela signifie qu’elles se retrouvent avec environ 200 francs de moins dans leur poche chaque mois », calcule Jonas Eggmann, l'expert AVS à l'USS.
«Il ne devrait y avoir absolument aucune lacune de cotisation», affirme-t-il. La fédération syndicale fait donc pression sur la Confédération en formulant des demandes concrètes. Les assurés devraient par exemple recevoir automatiquement chaque année un relevé de leur compte AVS indiquant: les cotisations versées, les années de cotisation et les bonifications pour tâches éducatives. Il devrait aussi signaler tout écart de cotisation éventuel.
Par ailleurs, il conviendrait de créer de meilleures options pour le versement rétroactif des cotisations à l'AVS, notamment pour les écarts de cotisation non imputables à l'employé. «Actuellement, les cotisations à l'AVS peuvent être versées rétroactivement sur une période allant jusqu'à cinq ans. Cette période doit être étendue à au moins dix ans, à l'instar du troisième pilier», a déclaré Jonas Eggmann. Enfin, les services d'indemnisation de l'AVS ou un organisme fédéral central devraient mettre en place un service de conseil gratuit à destination des employés.
Vers une numérisation de l'AVS en 2028
Berne a pris la mesure du problème. La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider porte un projet de loi visant à numériser l'AVS. Une future plateforme numérique permettra aux assurés de consulter leurs données pour identifier d'éventuelles lacunes.
Le projet de loi est actuellement en attente d'examen au Conseil national et sera débattu lors de la session extraordinaire de fin avril. La commission des affaires sociales compétente a ajouté une disposition importante: toute personne s'inscrivant sur la plateforme en ligne recevra automatiquement un relevé annuel de son compte AVS. Toutefois cette loi ne devrait pas entrer en vigueur avant 2028.
«C’est un pas dans la bonne direction», reconnaît Jonas Eggmann. Mais pour l'expert, le combat continue: «Afin d’éviter les lacunes dans les cotisations, des améliorations supplémentaires sont nécessaires, par exemple en ce qui concerne le travail non déclaré ou les obligations de déclaration auprès des autorités fiscales. »
