Le chef d'Armasuisse, Urs Loher, semble redouter de nombreux ennuis juridiques pour son office fédéral. Du moins c'est ce que laisse entendre une décision d'adjudication mise en ligne cette semaine sur Simap, la plateforme d'achat pour les pouvoirs publics. L'agence, rattachée au département de la Défense (DDPS) dirigé par Martin Pfister, était à la recherche de cinq prestataires de services juridiques disposant d'une «expérience avérée dans les mandats politiquement sensibles et médiatiques».
D'après l'appel d'offres, les prestataires recherchés devaient être experts en droit administratif et en droit des contrats, en procédure civile, en droit de la responsabilité civile et en droit public. Leur mission: représenter Armasuisse devant les tribunaux, établir des avis de droit, réaliser des audits et des enquêtes administratives, ainsi que fournir des conseils sur les projets de législation.
Des coûts de 10 millions de francs suisses
Deux cabinets d'avocats renommés basés à Berne et trois autres à Zurich ont remporté le contrat. Et pour les rémunérer, Armasuisse anticipe un effort financier considérable: son contrat-cadre – d'une durée de cinq ans – prévoit un plafond de coûts de 9,729 millions de francs suisses pour les cinq prestataires.
En ce qui concerne ces coûts, «il reste à savoir si le contrat-cadre sera utilisé, et la somme du montant dépendra des besoins en prestations juridiques», souligne la porte-parole d'Armasuisse, Daniela Renzo.
Si Armasuisse engage plusieurs cabinets d'avocats, c'est pour «augmenter la disponibilité», ajoute-t-elle. «De plus, cela garantit la sélection d'expertises spécifiques et de capacités rapidement disponibles en cas de charge de travail élevée ou de sujets spécialisés.»
L'épineuse question du F-35
L'office fédéral ne précise ni les thèmes ni les cas que les avocats engagés par Armasuisse devront traiter. Mais le dossier du F-35 et le désaccord avec les Etats-Unis sur le prix d'achat des nouveaux avions de combat est devenu un véritable casse-tête pour les juristes. Ces nouveaux avocats seront-ils en charge de ce dossier? «En principe, il est possible de faire appel à des juristes externes pour des achats internationaux complexes», se contente de répondre Daniela Renzo. Mais aucun mandat n'a encore été attribué sur la base des récentes adjudications.
Le fait que l'administration fédérale – et en particulier le DDPS – mise autant sur des conseillers et des experts externes fait régulièrement l'objet de critiques. A ce sujet, Daniela Renzo déclare que les services juridiques internes couvrent la majeure partie des travaux juridiques. «Nous faisons appel à des cabinets externes de manière ponctuelle, lorsqu'une expertise particulière ou des capacités supplémentaires sont nécessaires.» Selon elle, cette procédure correspond à la pratique courante de l'administration fédérale.
