Le gouvernement dit appuyer sa décision sur celle du Ministère public, qui a ouvert une procédure pénale à l’encontre de l'élue nyonnaise pour violation du secret de fonction. «La Municipalité de Nyon demeurant composée de six membres actifs, il n'y a pas lieu de repourvoir le poste d'Elise Buckle», indique le Conseil d'État dans un communiqué.
L'élue écologiste a fait l'objet au mois de décembre dernier d'une plainte pénale de la part de la Municipalité nyonnaise pour violation du secret de fonction. Il lui était notamment reproché d'avoir communiqué à des tiers des éléments d'un rapport d'enquête administrative commandé par la Municipalité à la suite de dysfonctionnements rencontrés au sein de l'administration communale.
L'exécutif nyonnais, mené par le syndic Daniel Rossellat, avait demandé dans la foulée au Conseil d'État de suspendre Elise Buckle de ses fonctions au sein du collège.
Prolongation et recours possibles
Le gouvernement vaudois dit avoir examiné dans le détail les déterminations de l'instruction pénale ouverte par le Ministère public. La suspension est immédiatement effective «jusqu'à droit connu dans la procédure pénale, mais au plus tard jusqu'au 30 juin 2022». À cette date, si ladite procédure n'est pas à son terme, le Conseil d'État pourra décider de prolonger la suspension, précise-t-il.
Le gouvernement ne se prononce pas sur les responsabilités de chacune et chacun dans la division constatée au sein de la Municipalité, souligne-t-il. Sa décision repose sur l'article 139 b de la loi sur les communes (LC), selon lequel l'ouverture d'une enquête pénale constitue un motif grave justifiant une suspension.
Interdite de siéger
«Sous l'angle du principe de proportionnalité, le Conseil d'État a considéré que, au vu de la gravité des infractions en cause et des dissensions constatées entre Mme Buckle et ses six collègues, la suspension constituait à la fois une mesure appropriée et nécessaire à garantir le bon fonctionnement de l'exécutif nyonnais.» Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.
Cette suspension implique pour Elise Buckle l'interdiction de siéger en séance de Municipalité, de signer des actes au nom et pour le compte de l'exécutif nyonnais et d'assister aux assemblées du Conseil communal. L'élue se voit par ailleurs retirer son dicastère. La décision rendue n'entraîne en revanche pas la suppression du traitement de Mme Buckle en sa qualité de conseillère municipale.
(ATS)
