Les entreprises vont désormais être remboursées des droits de douane américains perçus illégalement. L’administration Trump commencera à rembourser ces taxes lundi, après que la Cour suprême des Etats-Unis les a déclarées illégales en février. Le montant total s’élève à 166 milliards de dollars, selon l’agence Reuters.
Les autorités douanières américaines ont mis en place un système spécial de traitement des remboursements. Ce système centralise les paiements, évitant ainsi de traiter individuellement chaque importation concernée. Les entreprises recevront le remboursement, intérêts compris, en un seul virement.
Des entreprises suisses dans la course
Dans son arrêt, la Cour suprême a invalidé rétroactivement les droits de douane imposés par Trump à ses partenaires commerciaux, notamment l'ancien droit de douane de 39% contre la Suisse. Cette décision a déclenché un bras de fer autour des milliards de dollars de droits de douane perçus. De nombreuses entreprises ont demandé le remboursement des droits de douane acquittés. Selon Reuters, 56'500 entreprises ont déposé des demandes, dont certaines en Suisse. Les Etats-Unis ont perçu plus de 2 milliards de dollars de droits de douane sur les marchandises en provenance de Suisse.
Toutes les entreprises suisses possédant une filiale aux Etats-Unis peuvent prétendre à une indemnisation. Elles ont expédié un produit fabriqué en Suisse vers leur filiale américaine pour le vendre sur le marché américain, mais ont dû s'acquitter elles-mêmes des droits de douane américains illégaux.
Parmi les entreprises qui réclament des remboursements figurent des noms bien connus. Par exemple, le fabricant de couteaux suisses Victorinox: «Le montant potentiel des remboursements de l’année dernière s’élève à environ 3,8 millions de dollars», a déclaré le CEO Carl Elsener à l’agence de presse AWP en février.
Le fabricant de skis Stöckli avait déjà intenté une action en justice contre l'administration Trump avant l'arrêt historique de la Cour suprême. Le fabricant lausannois d'accessoires informatiques Logitech, la société de biotechnologie Jungbunzlauer, basée à Bâle, et le distributeur genevois de produits de luxe CL International avaient fait de même. L'industrie horlogère suisse, fortement dépendante des Etats-Unis, réclame également des remboursements. Swatch et Breitling, par exemple, ont demandé des remboursements rétroactifs.
