Le canton de Vaud a rendu dimanche un verdict contrasté sur l'introduction d'un salaire minimum. La population a accepté d'ancrer ce principe dans la Constitution, mais refusé les projets de lois associés.
Les votants ont suivi la gauche et les syndicats en acceptant l'initiative constitutionnelle avec 49,1% des suffrages, contre 45,8% de refus et plus de 5% de votes blancs. Ils ont, en revanche, recalé l'initiative législative qui prévoyait notamment l'introduction d'un salaire minimum de 23 francs l'heure.
Le contre-projet du Conseil d'Etat, qui reprenait le même salaire, mais en faisant primer les conventions collectives de travail (CCT) et en prévoyant plusieurs exceptions, n'a pas davantage convaincu. Il a échoué d'un rien, avec 46,20% de votes favorables et 46,76% de refus. Le taux de participation s'est élevé à 54%.
Nouvelle loi à élaborer
L'initiative législative et son contre-projet ayant été refusés, il reviendra donc au Conseil d'Etat de concocter une base légale afin de respecter ce nouvel article constitutionnel.
Co-président du comité de soutien aux initiatives, Arnaud Bouverat a salué «une première victoire symbolique», même si elle n'amène encore «rien de concret» aux salariés. Avec son introduction dans la Constitution, le salaire minimum est désormais «gravé dans le marbre», a-t-il déclaré à Keystone-ATS.
Le syndicaliste et député socialiste a ajouté que le comité d'initiative était désormais «ouvert» à la négociation avec le Conseil d'Etat, notamment sur les délais d'adaptation pour les branches conventionnées et les exceptions au salaire minimum.
«Rempart au Smic»
Dans le camp adverse, le comité de soutien au contre-projet a évoqué, par la voix de son président Gilles Meystre, «une double victoire», la population vaudoise ayant refusé le «jusqu'auboutisme syndical» en rejetant l'initiative législative et en lui préférant (avec la question subsidiaire) le contre-projet.
«Nous sommes parvenus à faire rempart au Smic vaudois», a-t-dit à Keystone-ATS. Le fait que le salaire minimum soit désormais inscrit dans la Constitution «n'est pas un problème», a continué celui qui est aussi président de GastroVaud, rappelant que son comité n'était pas opposé au principe d'un salaire minimum.
Gilles Meystre espère désormais que le Conseil d'Etat va élaborer une loi qui s'approche du contre-projet. Et notamment en faisant primer les CCT sur le salaire minimum, en ne prévoyant pas d'indexation automatique et en ajoutant des exceptions qui tiennent compte «des besoins et de la diversité» des branches économiques.
Sixième canton
De son côté, le Conseil d'Etat a dit «regretter» le rejet de justesse de son contre-projet. Dans un communiqué, il indique qu'il souhaite d'abord analyser les motifs des refus des textes législatifs, puis réunir les partenaires sociaux. Il s'agira alors d'examiner «les voies possibles» pour concrétiser la nouvelle norme constitutionnelle et élaborer «un projet susceptible de réunir un large consensus.»
Même si son application n'est pas encore réglée, Vaud devient le sixième canton à introduire un salaire minimum après Neuchâtel, Genève, le Jura, le Tessin et Bâle-Ville. Au nouveau communal, Lucerne, Zurich et Winterthour ont aussi déjà voté pour l'introduction d'un salaire minimum. Des initiatives similaires ont été lancées dans d'autres villes.
Interrogé par la RTS, le président de l'Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard s'est réjoui d'un «succès important» en terre vaudoise. «Cette idée qu'un salaire doit permettre à une personne qui travaille à plein temps de vivre.
