La prise en charge des victimes de violences doit être améliorée dans toute la Suisse. Le National a accepté mercredi, par 139 voix contre 55, un projet visant à garantir un suivi médico-légal et davantage d'hébergements d'urgence dans tout le pays. L'UDC était contre.
La réforme du gouvernement s'inscrit dans une vaste campagne lancée ces dernières années pour lutter contre les violences faites aux femmes, en hausse en Suisse. Elle se découpe en plusieurs volets. Le suivi médico-légal doit être garanti 24h/24. Les traces de violences seront prélevées, indépendamment d'une procédure pénale, et ce gratuitement.
Délai de plusieurs années
Les documents doivent être conservés pendant au moins 15 ans pour la documentation médico-légale et 5 ans pour les traces. Les coûts seront pris en charge par l'assurance maladie et l'assurance accident. Les cantons prendront en charge les éventuels frais qui n'auront pas été remboursés.
Le but est de laisser le temps aux victimes de réfléchir à une éventuelle plainte. Cette décision est bien souvent impossible à prendre tout de suite après avoir subi un acte de violence, a expliqué Jessica Jaccoud (PS/VD) pour la commission.
Ce d'autant plus lorsqu'il a été commis par un proche, un mari ou le père de ses enfants, a appuyé Vincent Maitre (Centre/GE). Les dernières statistiques montrent que «sur 55 homicides commis dans le pays, 34 ont eu lieu au sein de la famille et 21 personnes ont été tuées par leur partenaire ou leur ex-partenaire». Et seules 10 à 20% des victimes se tournent actuellement vers la police. «Cette réforme s'adresse aux victimes absentes des statistiques», a déclaré le Genevois.
Trop coûteux pour l'UDC
La révision de la loi veut aussi combler une lacune sur la prise en charge des victimes, très disparate selon les cantons. Ceux-ci doivent mettre suffisamment d'hébergement d'urgence à disposition des victimes.
Aujourd'hui, l'accès aux hébergements d'urgence dépend trop du lieu de domicile, a déclaré Jessica Jaccoud. Cela ne devrait pas être le cas. L'UDC s'est vivement opposée sur ce point. Les réalités sont différentes en campagne et dans les villes, a argué Manfred Bühler (UDC/BE), qui craint des frais fixes considérables. Barbara Steinemann (UDC/ZH) estime les coûts à 330 francs par tête.
Vers plus de condamnations
Des considérations qui ont choqué la gauche. Aujourd'hui, les hébergements d'urgence existants couvrent seulement un quart des besoins réels, a contré Tamara Funiciello (PS/BE). Or les statistiques montrent que la prise en charge des victimes influe sur le nombre de condamnations. Elles sont plus nombreuses dans les cantons où le suivi est bon.
La révision de la loi pourrait en effet avoir une répercussion positive sur le nombre de procédures, a confirmé le ministre de justice et police Beat Jans. Il considère en outre que le projet ficelé par le gouvernement laisse suffisamment de marge de manoeuvre aux cantons pour adapter leur offre à leurs réalités respectives. Le dossier part au Conseil des Etats.
Vous, ou l'une de vos proches, êtes victime de violences de la part d'un partenaire ou d'un proche? Voici les ressources auxquelles vous pouvez faire appel.
En cas de situation urgente ou dangereuse, ne jamais hésiter à contacter la police au 117 et/ou l'ambulance au 144.
Pour l'aide aux victimes, plusieurs structures sont à votre disposition en Suisse romande, et au niveau national.
- Solidarité Femmes Bienne
032 322 03 44
9-12h et 14-20h
Mercredi: 14-20h
Samedi: 10-12h
Dimanche: 17-20h - Solidarité Femmes et Centre LAVI Fribourg
info@sf-lavi.ch
026 322 22 02 9-12h et 14h-18h
Ligne de nuit 19h-7h
Weekends et jours fériés: 11–17h - AVVEC Genève
info@avvec.ch
022 797 10 10 - Au cœur des Grottes, Genève
022 338 24 80
Lu-Ve 8h30-12h - Ligne d’écoute en matière de violence domestiques Genève
0840 11 01 10 - Centre d’accueil Malley Prairie, Lausanne
021 620 76 76
Non—stop - Maison de Neuchâtel SAVI
savi.ne@ne.ch
032 889 66 49 - SAVI La Chaux-de-Fonds
savi.cdf@ne.ch
032 889 66 52 - Unité de médecine des violences (UMV)
Consultation médico-légale - Bureau fédéral de l’égalité
- LAVI. Aide aux victimes d’infractions
- Fédération solidarité femmes Suisse
- Brava – ehemals TERRE DES FEMMES Schweiz
076 725 91 21
Lundi à Mercredi 14h-16h
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En cas de situation urgente ou dangereuse, ne jamais hésiter à contacter la police au 117 et/ou l'ambulance au 144.
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Mercredi: 14-20h
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