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Le parquet d'Argovie a clos son enquête et engagé des poursuites contre l'ancien député de l'UDC Patrick F.

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En bref

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Patrick F., ancien député UDC d'Argovie, est accusé de graves infractions sexuelles, coups et blessures, et tentative de meurtre. Le parquet d'Argovie demande une peine de prison à vie pour ces crimes
L'homme aurait utilisé du GHB pour endormir et abuser de plusieurs victimes, dont une fille de 15 ans qu'il aurait agressée près de 40 fois, enregistrant les actes sur des vidéos
Depuis son arrestation en septembre 2023, l'accusé est en détention provisoire depuis trois ans, une durée exceptionnelle selon l'avocate Jenny Wattenhofer

Nathalie Benn

A l'issue de son enquête, le parquet d'Argovie accuse l'ancien député UDC du Grand Conseil argovien Patrick F.* de plusieurs infractions sexuelles graves, de coups et blessures ainsi que de tentative de meurtre. Le parquet a donc engagé des poursuites contre cet ancien homme politique devant le Tribunal de district de Baden.

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Il est accusé d’avoir drogué sa compagne de l’époque, ainsi que sa fille mineure et une autre femme avec du GHB, avant de les agresser sexuellement. A lui seul, il aurait endormi près de 40 fois la jeune fille, alors âgée de 15 ans, et aurait abusé d’elle pendant environ 40 heures. L'homme de 57 ans aurait même filmé et photographié les faits. Il conteste une grande partie des accusations et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu'à ce qu'un verdict définitif soit rendu.

Le parquet requiert, entre autres, une peine d’emprisonnement à perpétuité. Mais quelles sont les probabilités pour que l'accusé passe le reste de sa vie derrière les barreaux? Blick fait le point.

Quelles peines risque-t-il?

Au total, le parquet reproche à l’accusé dix infractions. En plus de plusieurs tentatives de meurtre, il est aussi accusé de viol, de contrainte sexuelle, d’actes sexuels avec des enfants, de coups et blessures, d’infractions à la loi sur les stupéfiants et de pornographie – le tout à plusieurs reprises. L’acte d’accusation mentionne également l’atteinte à la pudeur et le harcèlement sexuel.

«Certains des délits reprochés, comme le meurtre ou le viol, sont passibles d’une peine d’emprisonnement», explique Jenny Wattenhofer, avocate chez Pfister & Partner dans le canton de Schwytz. Mais pour d’autres chefs d’accusation, la peine effective est moins claire, selon l’avocate: «En fonction des circonstances concrètes, la contrainte sexuelle, par exemple, est punie d’une amende ou d’une peine privative de liberté.» Le harcèlement sexuel est quant à lui sanctionné par une amende.

Pourquoi une peine d’emprisonnement à perpétuité?

L’accusation de tentative de meurtre est déterminante dans cette affaire. Le Ministère public fait valoir que les substances administrées auraient plongé les victimes dans un état mettant gravement leur vie en danger à plusieurs reprises, ce qui aurait pu entraîner leur mort par asphyxie. La jeune fille de 15 ans dit justement avoir été exposée à ce danger, comme elle l’a expliqué au «Tages-Anzeiger». L’accusé l’aurait violée oralement, repoussant sa langue relâchée vers l’arrière. Ses voies respiratoires supérieures auraient ainsi été presque entièrement obstruées.

Selon Jenny Wattenhofer, la question de savoir si l'accusé devra purger une peine à perpétuité dépendra de ce seul verdict de culpabilité. « Les autres infractions qui lui sont reprochées ne sont pas passibles d’une peine d’emprisonnement à perpétuité », explique l’experte en droit pénal. En d’autres termes: si Patrick F. n’est pas condamné pour tentative de meurtre, une peine d’emprisonnement à perpétuité est exclue.

Le tribunal pourrait-il donner suite à cette requête?

Jenny Wattenhofer ne peut se prononcer avec certitude faute de connaissance du dossier. «Les conditions requises pour prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sont strictes et la faute doit être extrêmement grave», précise-t-elle néanmoins. Comme il s’agit ici d’une tentative d'infraction, le tribunal pourrait également atténuer la peine.

Pourquoi une détention provisoire aussi longue?

Depuis son arrestation en septembre 2023, Patrick F. est en détention provisoire. La date d’ouverture du procès devant le tribunal d’instance de Baden n’est pas encore fixée. «Trois ans de détention provisoire, c’est long», reconnaît Jenny Wattenhofer. C'est exceptionnel qu’une procédure s’éternise ainsi. «Compte tenu des nombreuses accusations graves, l’enquête a sans doute été très approfondie», précise-t-elle.

En effet, selon le parquet, l’analyse des supports de données a révélé des indices laissant supposer d’autres comportements présumés punissables, ce qui a conduit à élargir l’enquête à plusieurs reprises. Si Patrick F. venait à être condamné, la durée de sa détention provisoire déjà purgée serait entièrement prise en compte dans sa peine d’emprisonnement. Selon les chefs d’accusation pour lesquels il sera condamné et la sévérité de la peine, l’ancien homme politique pourrait donc avoir déjà purgé la totalité de sa peine.

*Nom connu de la rédaction

Victime ou témoin d’une agression sexuelle?