Dans le cadre des votations fédérales du 28 septembre, le Conseil d'Etat valaisan invite à rejeter l'introduction d'un impôt cantonal sur les résidences secondaires occupées principalement par leurs propriétaires. Le gouvernement a pris cette position lundi. Le projet d’arrêté fédéral prévoit une modification de la Constitution afin de permettre aux cantons de prélever un impôt foncier spécifique sur les résidences secondaires utilisées principalement à des fins personnelles par leurs propriétaires.
Pour le Conseil d'Etat valaisan, ce projet, qui entraînerait la suppression de la valeur locative, «aurait pour conséquence des pertes fiscales significatives, sans apporter de solution équilibrée en matière de fiscalité immobilière. Elle compromettrait également l’entretien du parc immobilier privé», estime-t-il dans un communiqué.
Une réforme fiscale défavorable
L'Exécutif cantonal valaisan estime que «cette réforme fiscale serait défavorable au canton du Valais, qui compte un grand nombre de résidences secondaires. L’introduction d’un impôt cantonal sur ces biens ne permettrait pas de compenser de manière satisfaisante les pertes de recettes fiscales liées à la suppression de la valeur locative. Un tel déséquilibre affecterait considérablement les finances cantonales.»
Les recettes de l’imposition de la valeur locative perçues en Valais sont estimées à 70 millions de francs (35 pour les communes, 35 pour le canton). «En l’absence de déductions pour les frais d’entretien, les propriétaires pourraient réduire ou reporter des travaux de rénovation, ce qui nuirait à moyen et long terme à la qualité du parc immobilier», ajoute le gouvernement qui se dit également inquiet. «L’absence d’obligation de présenter une facture pour les déductions pourrait favoriser une augmentation des travaux réalisés au noir dans les habitations.»
