Un oligarque russe a contesté jusqu'au Tribunal fédéral son inscription sur la liste des sanctions en lien avec l'invasion de l'Ukraine, en vain. Les juges de Mon repos ont rejeté dans une décision publiée mercredi la levée du gel de ses avoirs.
A la mi-mars 2022, le recourant avait été inscrit sur la liste des personnes sanctionnées selon l'ordonnance Ukraine adoptée par le Conseil fédéral. Dès la fin juin de la même année, son avocat a demandé que son client soit radié de cette liste. Il argumentait pour l'essentiel que les faits relevés n'étaient pas pertinents et que les sanctions prononcées violaient le droit suisse.
Le Tribunal administratif fédéral avait rejeté en 2025 ces arguments, en relevant que, selon toute vraisemblance, le recourant était un homme d'affaires influent dans la métallurgie, un secteur qui fournissait une source substantielle de revenus au gouvernement russe. Ainsi, le gel de ses avoirs est susceptible d'accroître la pression sur le régime de Vladimir Poutine.
Respecter le droit international
Le Tribunal fédéral a confirmé ce point de vue. Il rappelle que la Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions visant à faire respecter le droit international, y compris les droits humains. C'est dans ce but que la Suisse, au vu de l'intervention militaire en Ukraine, a décidé de reprendre les sanctions décrétées par l'Union européenne contre le régime de Vladimir Poutine.
L'ordonnance Ukraine prévoit ainsi le gel des avoirs ou des ressources économiques qui sont la propriété ou qui sont sous contrôle de personnes inscrites sur la liste des sanctions. Pour figurer sur cette liste, il faut être considéré comme une entité ou une personne fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement russe.
Le Tribunal fédéral a notamment rappelé dans sa décision qu'il n'avait pas à se prononcer sur le bien-fondé de l'existence des sanctions, au vu de leur nature éminemment politique. Il rejette dès lors le grief du recourant qui s'en prenait au fait que la Suisse ait établi des sanctions.
