Les nouveaux systèmes tarifaires ambulatoires, Tardoc et forfaits, ont été revus pour le début de l'année à venir. Les structures tarifaires seront adaptées dans plusieurs domaines. Le Conseil fédéral en a pris connaissance mercredi et demande des améliorations.
En vigueur depuis le 1er janvier 2026, le système global doit être examiné chaque année par les partenaires tarifaires FMH, H+ et prio.swiss. L’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) a révisé plusieurs domaines identifiés comme étant prioritaires et plus de 500 demandes d’adaptation.
Les adaptations des forfaits ambulatoires concernent principalement les prestations de pathologie, la chirurgie de la main, la chirurgie maxillo-faciale et la chirurgie pédiatrique. Pour TARDOC, les principaux changements concernent surtout la pédiatrie et les prestations des services des urgences de l’hôpital, précise le gouvernement dans un communiqué.
Neutralité des coûts
Le Conseil fédéral a refusé certaines modifications. Des corrections rapides et efficaces dans trois domaines sont attendues.
Premièrement, la neutralité des coûts doit être garantie. Pour éviter que le changement de système tarifaire en lui-même ne provoque une augmentation des coûts, le Conseil fédéral a fixé une limite de 4% à la hausse annuelle des coûts totaux effectifs dans le domaine médical ambulatoire.
Mais les partenaires tarifaires n’ont pas présenté de concept commun pour respecter cette limite. Le Département fédéral de l’intérieur a donc été chargé d’entamer des travaux préparatoires pour intervenir au cas où cette limite supérieure est dépassée.
Soins de base à revaloriser
La situation de la médecine de base, notamment la médecine de famille et la pédiatrie, doit être améliorée afin de réaliser l'objectif fixé. Le Conseil fédéral appelle les partenaires tarifaires à revaloriser les soins de base. Des améliorations des bases de données et des progrès méthodologiques sont nécessaires dans le cadre du calcul des tarifs.
Pour ces deux points, les partenaires tarifaires sont invités, là aussi, à présenter une feuille de route contraignante et de prendre les premières mesures urgentes dès la prochaine version qui entrerait en vigueur en 2028 ou à défaut d’ici à 2029.
