Les primes d’assurance maladie, toujours plus élevées, pèsent de plus en plus lourd sur le budget des ménages. Une manière de réduire la facture consiste à changer de caisse. Mais cette option disparaît dès lors que des dettes sont en cours.
La conseillère nationale des Vert-e-s Katharina Prelicz-Huber propose donc une remise unique des dettes liées aux primes. «En 2023, la population suisse cumulait 44 millions de francs d’arriérés auprès des caisses maladie, écrit-elle dans son intervention. Ces dettes montrent que les primes ne sont plus abordables pour une partie de la population et qu’elles pèsent lourdement sur le budget des ménages, au point de devenir un piège de l’endettement.»
Le risque d’une liste noire
Avec des dettes, il devient non seulement impossible de changer pour une assurance moins chère, mais dans certains cantons, les assurés concernés sont même inscrits sur une «liste noire». Résultat: hors urgence, les soins peuvent être refusés. La précarité peut en outre aggraver l’état de santé, souligne la parlementaire. «Une remise unique permettrait à des milliers de personnes de repartir à zéro et d’éviter de nouveaux impayés.» Selon elle, le coût resterait maîtrisable.
Lorsque les primes ne sont plus payées, les cantons doivent prendre le relais et assumer 85% des montants impayés, soit environ 315 millions de francs. Ils disposent toutefois d’un levier: racheter les actes de défaut de biens auprès des caisses maladie et devenir eux-mêmes créanciers. Une solution qui permettrait aux assurés de changer de caisse sans générer de coûts nettement plus élevés pour les cantons. Pourtant, comme l’a montré une enquête du «Beobachter», seuls quelques cantons ont utilisé cet instrument l’an dernier.
Par ailleurs, le Parlement avance déjà sur une réforme plus large. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a lui aussi approuvé en mars le principe d’un projet visant à offrir aux personnes lourdement endettées une chance de se désendetter. Des conditions strictes devront toutefois être remplies.
