Pascal Schmid en a assez. Le responsable de la politique d’asile au sein de l’Union démocratique du centre (UDC) demande, dans une motion, la création d’une cellule spéciale chargée de l'expulsion des délinquants étrangers. Cette task force devrait permettre d’apporter un meilleur soutien aux cantons afin de faciliter les renvois.
Le conseiller national évoque notamment les statistiques de 2025 sur l’asile, qui montrent que près de la moitié des demandeurs d'asile déboutés disparaissent ou quittent le pays sans être contrôlés.
Autre point de tension: les étrangers condamnés et contraints de quitter le pays. Ces renvois sont à la charge des cantons mais il constate d'importantes disparités suivant les endroits. Ainsi, dans les cantons de Vaud et de Genève, près de 45% d’entre eux sont expulsés, tandis que dans les cantons de Neuchâtel et du Jura, ce chiffre représente un tiers. Les statistiques ne prennent en compte que les expulsions exécutées jusqu’à fin 2024.
Le canton de Vaud calcule différemment
Ces renvois non exécutés sont problématiques, écrit Pascal Schmid dans sa motion: «Ils occasionnent des coûts inutiles à la collectivité: aide sociale, hébergement, santé, poursuite pénale, scolarité, coûts administratifs».
Il y a quelques mois, le canton de Vaud avait expliqué à Blick qu’il utilise une méthode de collecte de données différente de celle des autres cantons. Ses statistiques sur les personnes faisant l’objet d’une mesure d’expulsion incluent celles qui sont encore détenues et ne peuvent donc pas encore être renvoyées.
Faire pression sur les cantons
La Confédération devrait s'appuyer sur cette task force pour obtenir le soutien des cantons qui procèdent déjà à de nombreux renvois. Si la situation ne s’améliore pas, elle doit accroître la pression financière sur les cantons, par exemple «en réduisant ou en supprimant les indemnités forfaitaires versées par la Confédération après l’expiration de certains délais».
Les cantons de Zoug, Glaris, Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures illustrent bien la diversité des procédures d'expulsion. En 2024, tous les étrangers ayant commis une infraction répertoriée dans ces cantons ont été expulsés. Toutefois, et il est important de le relever, seules quelques mesures d'expulsion ont dû être prononcées dans leurs cas. Dans le canton de Bâle-Ville, sur 119 étrangers concernés, près de 97 % ont effectivement été expulsés, contre 96 % dans le canton de Soleure et environ 77 % dans le canton de Berne.
