L’ancien agent des services secrets suisses Jacques Baud a vu ses comptes bancaires bloqués. La raison? Il figure sur une liste de sanctions de l’Union européenne. Ses prises de position sur la guerre en Ukraine n’ont pas plu à la Commission, qui lui reproche de diffuser de la «propagande prorusse» et des «théories du complot». Cette seule accusation a suffi pour que le citoyen suisse, résidant à Bruxelles, fasse l’objet de mesures restrictives.
L’UBS, dont Jacques Baud est client, a alors bloqué ses comptes – bien que la Suisse ne l’ait pas sanctionné, alors qu’elle applique habituellement les sanctions de l’UE. Son cas est d’autant plus notable que l’UBS a immédiatement pris la mesure la plus dure: comme l’explique Jacques Baud aux médias, la banque a bloqué non seulement ses comptes, mais également sa carte de débit et de crédit. Sa pension ne peut donc plus lui être transférée à Bruxelles.
La grande banque aurait pu simplement l’informer qu’en raison des sanctions, il devait chercher un autre établissement et lui accorder, par exemple, 30 jours pour solder son compte. L’UBS ne justifie pas sa décision – la banque ne communique généralement pas sur ces dossiers. Blick a contacté Jacques Baud via LinkedIn pour savoir si les blocages étaient toujours en vigueur, mais n’a reçu aucune réponse.
Des blocages de comptes devenus plus fréquents
Les blocages de comptes sans préavis restent très rares. En revanche, les résiliations involontaires et autres «restrictions bancaires» se multiplient. Elles constituent désormais la troisième cause de recours des clients auprès du médiateur des banques. Les transactions bloquées ou la fin forcée des relations avec les clients arrivent déjà en troisième position des plaintes, après les cas de fraude et les problèmes de traitement, tels que les virements erronés.
Depuis 2019, le médiateur recense les incidents de «refus de service de la part des banques». Alors que 35 restrictions avaient été signalées la première année, elles étaient 145 en 2024, soit une augmentation de plus de 300%. Les plaintes portent surtout sur les comptes, les transactions et les cartes de débit ou de crédit, passant de 25 cas en 2019 à 105 en 2024.
Les statistiques du médiateur ne donnent toutefois qu’un aperçu partiel: de nombreux clients concernés ignorent l’existence de ce point de contact. Une chose est sûre cependant: les cas sont en augmentation. Les banques contrôlent désormais plus strictement avec qui elles établissent une relation, et avec qui elles choisissent de ne pas le faire. Les réglementations en matière de conformité ont été considérablement renforcées ces dernières années.
Pour limiter les risques, les banques préfèrent parfois mettre fin à une relation plutôt que de prendre le risque de la conserver. L’attention récente portée aux fermetures de comptes en Suisse s’explique également par la reprise du Credit Suisse par l’UBS. Dans ce cadre, de nombreuses relations clients ont été passées en revue, et certaines ont été résiliées.
L’infâme article 18
Des clients de longue date de l’UBS en ont fait les frais. Blick rapporte le cas d’un ancien cadre de l’UBS, aujourd’hui à la retraite. Sa rente de la caisse de pension UBS était versée sur son compte en Suisse, puis transférée vers une banque dans un autre pays de l’UE, où il vit désormais.
Dans une lettre recommandée envoyée depuis le siège de Zurich, la banque lui a notifié la résiliation en invoquant l’article 18 des Conditions générales (CG) – un article que l’on retrouve sous des formes similaires dans de nombreuses CG bancaires. Celui-ci donne à l’établissement le droit de mettre fin à une relation commerciale à tout moment et sans avoir à en justifier la raison.
En principe, une banque n’est pas obligée de maintenir durablement une relation avec un client et peut se prévaloir de la liberté contractuelle. Des exceptions existent toutefois, notamment pour des contrats à échéances fixes, comme des hypothèques, qui ne peuvent généralement pas être résiliés unilatéralement avant leur terme.
La situation est différente pour Postfinance. En Suisse, la filiale de la Poste dispose d’un mandat légal de service universel pour les opérations de paiement. Sa marge de manœuvre est donc limitée: les particuliers doivent avoir accès à un compte de base, et les clients ne peuvent être exclus sans raison valable.
