La gauche pourrait-elle atteindre son objectif par la voie cantonale, après avoir échoué au niveau national? L’année dernière, le Parti socialiste (PS) a demandé un plafonnement des primes à 10% par le biais d’une initiative populaire nationale, mais les électeurs ont rejeté cette demande avec 55% de non.
Pourtant, la question est à nouveau mise sur la table: le contre-projet indirect à l’initiative du PS entrera en vigueur en 2026. Celui-ci n’imposera pas seulement aux cantons des obligations plus importantes en matière de réduction des primes, il exigera également un objectif social concret.
D’ici 2030 au plus tard, les cantons devront légiférer sur la part que la prime peut représenter par rapport au revenu disponible des assurés. Autrement dit: un plafonnement cantonal des primes. Blick a interrogé l’ensemble des cantons pour savoir où ils en étaient dans la mise en œuvre.
10% dans le canton de Vaud et les Grisons
Plusieurs cantons connaissent déjà un plafond. Vaud et les Grisons ont plafonné la charge des primes à 10% maximum. En Appenzell Rhodes-Intérieures, le plafond se situe, selon le revenu et la fortune, entre 7 et 12% maximum du revenu déterminant du ménage. A Schaffhouse, des réductions de primes peuvent être demandées si les primes représentent plus de 15% du revenu.
Dans le canton de Schwytz, la charge minimale laissée aux assurés est de 11%. «Le montant de la franchise qui sera fixé à l’avenir fait partie du débat politique qui doit encore avoir lieu», explique le conseiller d’Etat en charge du dossier, Damian Meier.
La situation à Zoug est particulière. Depuis 2022, un plafond de 8% est en vigueur pour les ménages aux conditions économiques modestes. Comme le canton prendra en charge la quasi-totalité des coûts des traitements hospitaliers stationnaires en 2026 et 2027, la charge moyenne des primes baissera même à 4%.
Des initiatives populaires font pression
Ailleurs, le débat sur le plafonnement est en train de faire rage. Au Tessin, les électeurs ont accepté une initiative populaire cantonale qui limite la charge des primes à 10%. A Bâle-Ville, le Grand Conseil a approuvé de justesse une motion demandant un plafond de 10%. A Berne, le Parlement cantonal a transmis une intervention proposant une limite «aussi proche que possible de 10%».
A Bâle-Campagne, la consultation est en cours. Selon celle-ci, le Conseil d’Etat peut fixer le plafond par ordonnance – selon la proposition actuelle, celui-ci serait généralement de 10,5%, et même de 8,9% seulement pour les familles avec enfants. A Glaris, le gouvernement propose une limite de 15%. Si la Landsgemeinde approuve la proposition l’année prochaine, celle-ci s’appliquera déjà à partir de 2028.
Dans les cantons de Fribourg et d’Appenzell Rhodes-Extérieures, des initiatives populaires demandant un plafond de 10% sont en suspens. Il en va de même à Neuchâtel. Le canton propose toutefois une limite de 13% comme alternative. En Valais, des signatures sont actuellement récoltées pour un plafond de 10%, et à Schwytz, une initiative du PS demande une augmentation de la réduction des primes «au moins au montant moyen par habitant de tous les cantons». A Genève, une initiative de 10% a certes été rejetée en 2020, mais un contre-projet prévoyant des subventions nettement plus élevées a été accepté.
Dans de nombreux cantons, le débat sur le plafonnement est encore à venir. Pourtant, la prescription d’objectifs sociaux n’est pas vue d’un bon œil partout. «Un plafonnement des primes crée de mauvais incitatifs», a récemment répondu le gouvernement lucernois à une question du Parlement. «Un plafond n’intervient que superficiellement, sans s’attaquer aux causes de la croissance des coûts telles que les incitations erronées, la surabondance de soins ou un pilotage insuffisant.» Mais même ceux qui doutent doivent fixer un plafond, sinon c’est la Confédération qui impose sa loi.
La réduction des primes augmente
Dès l’année prochaine, les cantons devront financer une part minimale des coûts dans l’assurance de base obligatoire. Selon le profil socio-économique de chaque canton, cette part minimale sera fixée entre 3,5 et 7,5%. Dans un premier temps, Des taux de 3,5% seront considérés comme un minimum partout. A partir de 2028, la part minimale augmentera jusqu’à 7,5%. La plupart des cantons se situent déjà aujourd’hui dans cette fourchette, mais la hausse des primes laisse présager des coûts croissants.
Le canton de Lucerne, par exemple, remplit à peine le minimum requis avec 3,6%; à partir de 2028, il devra atteindre un taux de 5,4%. Schwytz devra dégager 17,3 millions de francs supplémentaires pour 2028. Pour Saint-Gall, ce sera 60 millions de francs de plus. Soleure prévoit une participation de 5,9% pour l’année prochaine, mais celle-ci devrait augmenter «à long terme» jusqu’à la limite supérieure de 7,5%.
Certains cantons contribuent déjà plus que ce qui est demandé. Genève, par exemple, prend en charge environ 15% des coûts, le Tessin 10,5%. Schaffhouse prendra pour sa part 8,9% en 2026. Bâle-Ville et Neuchâtel versent également des contributions plus élevées. D’ici 2030, les cantons devraient dépenser 700 millions de francs de plus par an pour la réduction des primes.
