Ce n’est une surprise pour personne: le canton de Zoug, en plus d’être l’un des plus riches de Suisse, est connu pour sa fiscalité particulièrement avantageuse. Si les finances cantonales font débat depuis des années, une nouvelle piste pour utiliser une partie de ces excédents vient de franchir une étape importante. Jeudi 2 juillet, le Grand Conseil zougois a donné son feu vert à un projet de loi qui prévoit un rabais fiscal en cas de bénéfices élevés, selon la RTS.
Chaque année, Zoug fait face au même dilemme: que faire de tout cet argent en trop? Le canton enregistre régulièrement d’importants excédents budgétaires. Ses fonds propres atteignent aujourd’hui près de 3 milliards de francs. Mais alors que ses impôts figurent déjà parmi les plus bas du pays, la marge de manœuvre des autorités est limitée.
Rabais fiscal et hospitalier
Parmi les méthodes proposées, le canton a déjà décidé de prendre en charge 99% des frais d'hospitalisation de ses quelque 130'000 habitants en 2026 et 2027. Mais avec le nouveau projet mis sur la table, Zoug veut aller plus loin: accorder un rabais d’impôt aux entreprises comme aux particuliers. Le concept est défendu depuis des années par le groupe de réflexion Avenir Suisse.
Ce mécanisme serait toutefois soumis à des conditions strictes, afin de préserver la prospérité économique du canton. Il ne serait notamment pas appliqué de manière automatique. Le Parlement déciderait donc chaque année s'il accorde, ou non, une réduction d'impôt à ses contribuables, en fonction des recettes cantonales. Zoug devrait enregistrer un excédent supérieur à 50 millions de francs avant qu'un rabais ne puisse être appliqué, ce qui permettrait d'assurer un coussin de sécurité financière au canton.
Peu d'obstacles en vue
Des conditions qui ne devraient pas freiner une redistribution régulière puisque ce petit canton de Suisse centrale explose constamment ces seuils. Ces sept dernières années, les excédents annuels ont oscillé entre 150 et 430 millions de francs.
Ce projet, qui fera de Zoug le premier canton suisse à rendre de l'argent aux contribuables, se heurte cependant à des oppositions. Alors que le Grand Conseil a approuvé le principe en première lecture, les Vert-e-s ont déjà annoncé un référendum pour contrer cette nouvelle législation. Le parti souhaite injecter ces excédents dans des projets publics, en visant par exemple la réduction des primes maladie ou le développement de logements abordables.
