Les banques suisses renferment des milliards d'actifs appartenant à des oligarques russes, mais depuis le début de la guerre en Ukraine, bon nombre d'entre eux ne peuvent plus disposer librement de ces fonds.
Dans le litige concernant les sanctions envers la Russie, la secrétaire d'Etat du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) Helene Budliger Artieda, prend désormais le parti de la banque privée zurichoise Julius Baer en s'opposant à un avocat qui réclame l'accès à 20 millions de dollars gelés sur son compte.
Cette affaire illustre parfaitement l'étroite coopération entre la Suisse et d'autres Etats en matière de sanctions.
Un avocat et son beau-père
Cet avocat, c'est Alex van der Zwaan, 42 ans, un Néerlandais haut en couleur dont le beau-père est exceptionnellement riche. Celui-ci s'appelle German Khan, il a 64 ans et c'est un oligarque russo-ukraino-israélien figurant sur des listes de sanctionnés.
En 2018, Alex van der Zwaan a été condamné aux Etats-Unis à 30 jours de prison et à une amende de 20'000 dollars pour faux témoignage, après avoir menti aux enquêteurs du FBI au sujet de ses relations avec l'entourage de Trump et avec un homme soupçonné d'appartenir aux services secrets russes. Il a ensuite été radié du barreau, au Royaume-Uni.
20 millions de dollars
Peu après le début de la guerre d'agression menée par la Russie, le 14 mars 2022, deux virements d'un montant total de 20 millions de dollars ont transité par le compte d’Alex van der Zwaan chez Julius Baer.
Officiellement, il s'agissait d'une «donation conformément à l'acte de donation du 12 mars 2022». Rapidement, la banque a gelé ces avoirs, invoquant la suspicion que le donateur visé par des sanctions puisse continuer à exercer un contrôle sur ces fonds. Le bénéficiaire s'en défend. Il a fait appel à des avocats, présenté un contrat de donation et une déclaration sur l'honneur attestant que le virement s'est déroulé en toute régularité et qu'aucune sanction n'a été contournée.
Mais le Seco ne fléchit pas. Dans une décision détaillée, dont Blick a pu prendre connaissance en vertu de la loi sur la transparence, les fonctionnaires expliquent comment l'investisseur russe a simultanément transféré divers montants de plusieurs millions à des membres de sa famille proche, le tout sous forme de prétendues donations. Et ce, au moment même où les sanctions contre la Russie ont commencé à s'appliquer.
Pour les autorités, il est clair que le but était de mettre ces avoirs à l'abri avant que les sanctions occidentales contre le régime de Poutine ne prennent effet.
Deux procédures sont en cours
Dans la décision émise, il est explicitement stipulé que ce n'est pas la Confédération, mais la banque qui est «responsable» du gel des fonds. Elle confirme toutefois que l'Etat considère ces 20 millions de dollars comme des avoirs sous le contrôle indirect d'une personne sanctionnée.
Julius Baer bénéficie ainsi du soutien de Berne: la banque a agi correctement, elle doit continuer à bloquer ces fonds, et tout investissement avec l'argent gelé est strictement interdit. La décision prise en 2023 à l'encontre du beau-fils de l'oligarque russe fait partie des nombreuses décisions de constatation rendues par le Seco depuis le début de la guerre en Ukraine. Une autre procédure est actuellement en cours au Tribunal fédéral.
