Un tribunal russe a condamné vendredi Euroclear, établissement financier basé à Bruxelles, à verser quelque 250 milliards de dollars (environ 200 milliards de francs suisses) de dommages et intérêts pour le gel de milliards de dollars d'avoirs russes dans l'Union européenne depuis la guerre en Ukraine.
Euroclear est l'établissement financier qui détient l'essentiel des avoirs gelés en Europe de la Banque centrale de Russie (BCR). «Nous sommes satisfaits de la décision de la cour, qui a jugé que les actions d'Euroclear ayant causé des pertes à la Banque centrale de Russie étaient illégales», a indiqué cette dernière, qui avait porté plainte, dans une déclaration à l'AFP. Euroclear n'avait pas réagi en début de soirée et on ignore comment la Russie entend récupérer cet argent.
L'audience s'est tenue au tribunal d'arbitrage de Moscou, à huis clos. La décision n'est pas définitive, car Euroclear peut faire appel, a précisé la BCR. Les tribunaux russes se sont pas compétents à l'étranger et Moscou n'a pas vraiment de possibilité de faire entendre ses demandes juridiques dans un tribunal européen, selon des juristes.
«Plus d'une centaine de plaintes»
L'Union européenne a gelé des dizaines de milliards d'euros d'avoirs tirés des réserves internationales de la Russie, après le lancement par le Kremlin de son offensive sur l'Ukraine il y a plus de quatre ans. Cette action avait été prise dans le cadre des sanctions visant à freiner les opérations de Moscou. Une large partie de ces avoirs sont détenus par Euroclear.
La Russie, qui qualifie ce gel des avoirs de «vol», avait déposé plainte contre cet établissement basé en Belgique en décembre, après que l'UE a émis l'idée d'utiliser ces avoirs comme garantie pour un prêt à l'Ukraine.
Un porte-parole d'Euroclear avait indiqué en décembre que l'établissement financier faisait «face à plus d'une centaine de plaintes en Russie».
