Le volet judiciaire du dossier Ruag se fait attendre. Le groupe d'armement ne précise ni devant quels tribunaux civils il a déposé plainte, ni auprès de quelles instances il a dénoncé les faits au pénal. On ignore également si le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), Martin Pfister, fait pression pour poursuivre aussi d'anciens membres de la direction et des conseils d'administration.
Selon plusieurs proches du dossier à Berne, une telle démarche aurait au moins valeur de signal auprès de cette entreprise publique éclaboussée par le scandale: «Prenez vos responsabilités au sérieux et sévissez!»
La seule certitude est que le parquet anticorruption allemand enquête depuis des années sur plusieurs personnes, dont un ancien cadre valaisan de Ruag et son épouse, tandis que le Ministère public de la Confédération ne vise que le cadre lui-même. Ces procédures sont longues et laborieuses, comme l'illustre une autre affaire impliquant les liens avec la Russie d'un ancien dirigeant de Ruag.
Une peine pécuniaire avec sursis
A l'issue d'une longue procédure, cet ex-cadre de Ruag a été reconnu coupable en 2023 de gestion déloyale, par ordonnance pénale du Ministère public de la Confédération. Entre septembre 2010 et mai 2013, l'entreprise a vendu en six tranches des munitions d'une valeur de plus de 1,1 million de francs à l'étranger, via des sociétés-écrans.
Selon l'ordonnance pénale, l'intéressé a perçu à ce titre des commissions totalisant 153'696 euros, sur la base d'accords de coopération secrets. L'accusation d'infraction à la loi sur le matériel de guerre a en revanche été abandonnée, les exportations ayant été formellement autorisées.
Au final, le cadre suisse s'en est tiré avec une facture de 7500 francs: 4500 francs d'amende et 3000 francs de frais de procédure, auxquels s'ajoute une peine pécuniaire de 27'000 francs avec sursis.
Sur la liste des sanctions américaines
La sanction la plus lourde est venue des Etats-Unis. L'ancien cadre de Ruag figure depuis février 2023 sur la liste noire de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), l'autorité de contrôle du département du Trésor à Washington, où son nom apparaît encore aujourd'hui.
Les autorités américaines accusent cet homme d'affaires suisse d'avoir contribué à approvisionner les services secrets, l'armée ainsi que les laboratoires d'armes nucléaires russes.
