En bref
- Les enquêtes révèlent de graves lacunes dans les contrôles et des infractions aux règles chez Ruag
- Les cas suspects concernent des documents secrets et des cas de corruption
- La Confédération veut à l'avenir renforcer sa tutelle sur Ruag malgré les mesures prises par la nouvelle direction
La direction de Ruag espère prendre un nouveau départ. Ces dernières années, l'entreprise d'armement proche de la Confédération a régulièrement fait les gros titres pour de mauvaises raisons. En 2023, des irrégularités avaient été constatées dans le cadre du projet de vente de 96 chars Leopard 1 à l'Allemagne.
Blick avait ensuite révélé un scandale de corruption portant sur plusieurs millions. Les stocks de l'armée avaient également été utilisés comme un libre-service pour des affaires avec des tiers. Une accumulation d'incompétence et de malversations.
Plusieurs enquêtes ont suivi. La Commission de gestion du Conseil des Etats, tout comme le Contrôle fédéral des finances, ont dressé un bilan accablant de l'entreprise détenue par la Confédération. A plusieurs reprises, les règles internes n'ont pas été respectées et les mécanismes de contrôle ont complètement failli. Le tableau qui se dessine est celui d'une entreprise où chacun semble pouvoir faire ce qui lui plaît, et le Département fédéral de la défense (DDPS) a lui aussi été épinglé. Malgré plusieurs signaux d'alerte, il n'aurait pas exercé une surveillance suffisante.
La liste des manquements est longue
Après trois ans, Ruag vient à son tour de publier les conclusions d'une enquête qu'elle avait confiée au cabinet d'avocats Niederer Kraft Frey. «Faire toute la lumière sur le passé trouble de Ruag, de manière exhaustive et indépendante, a été notre objectif principal dès le départ», souligne le nouveau président du conseil d'administration, Jürg Rötheli. Il s'agit, selon lui, de garantir la transparence et d'en tirer les conséquences nécessaires.
La nouvelle direction de Ruag est bien consciente que ses prédécesseurs ne se sont pas particulièrement illustrés par leur bonne gestion. D'autres irrégularités auraient été commises sous leur responsabilité. Un ancien collaborateur aurait notamment transmis des plans techniques sensibles à des tiers. Le soupçon porte sur des composants de chars Leopard 2, qui auraient dû être fabriqués par des producteurs non agréés.
Des indices laissent également penser qu'une ancienne filiale sud-africaine de Nitrochemie, entreprise dans laquelle Ruag détenait une participation, aurait été utilisée pour faciliter des transactions qui n'auraient pas été autorisées depuis la Suisse ou l'Allemagne. L'objectif aurait été de contourner les interdictions d'exportation.
Un autre cas suspect concerne d'éventuelles falsifications d'attestations de fabricants d'origine, ainsi que d'autres cas de corruption. Là encore, les contrôles internes semblent avoir largement failli.
La direction n'a pas suffisamment regardé
L'enquête révèle une culture du «Business First», profondément ancrée dans l'entreprise au fil des années. La conclusion de la direction actuelle est claire: la réalisation des affaires a parfois pris le pas sur le respect des règles internes. Et le constat se répète: les mécanismes de contrôle ont échoué et les alertes n'ont pas fait l'objet d'un suivi suffisant.
Ruag entend désormais tourner la page. L'entreprise affirme avoir adopté de nombreuses mesures, notamment pour renforcer le contrôle des exportations, mieux encadrer les relations avec les intermédiaires dans les activités internationales et améliorer ses procédures et contrôles internes.
Le dispositif de gestion des signalements de lanceurs d'alerte a également été renforcé. La direction se dit convaincue que ces changements rendront beaucoup plus difficile la répétition de telles dérives.
Le monde politique n'est pas encore convaincu
En parallèle, Ruag a déposé plusieurs plaintes pénales pour des soupçons de gestion déloyale, de faux dans les titres et de violation du secret de fabrication ou du secret commercial. Ces procédures visent principalement d'anciens collaborateurs.
L'entreprise a également engagé des actions civiles en dommages et intérêts, réclamant environ 51 millions d'euros. Grâce à cette enquête, la direction de Ruag affirme avoir obtenu des informations essentielles sur des agissements dont les conséquences se font encore sentir aujourd'hui.
Le président du conseil d'administration, Jürg Rötheli, évoque un «investissement délibéré dans l'avenir», qui doit permettre à l'entreprise de repartir sur des bases saines, sans le poids des affaires passées. Mais ces engagements ne suffisent pas à convaincre le monde politique. Le Conseil fédéral entend resserrer la surveillance du groupe. Il ne veut plus se contenter de simples assurances.
