Le Canton de Vaud pourrait bientôt renforcer la protection des victimes de violences domestiques. La Commission thématique des affaires juridiques (CTAFJ) vient en effet d'approuver une révision importante de la Loi vaudoise d'organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique (LOVD), entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Par cet avis favorable, elle encourage désormais le Grand Conseil à voter «oui».
Ainsi que le précise un communiqué diffusé le jeudi 11 novembre, ce projet de loi concrétise les demandes d'un postulat déposé en 2021 par Muriel Thalmann (SOC), lequel exigeait notamment une prise en charge renforcée des victimes, ainsi qu'un meilleur suivi des auteurs de violences après l'expulsion du domicile.
Pour rappel, la Suisse a comptabilisé 22'066 infractions de violence domestique en 2025, soit une augmentation de 4,4% par rapport à l'année précédente, selon l'Office fédéral de la statitstique. Sur 55 homicides comptés au total, toujours en 2025, 34 ont eu lieu dans la sphère domestique. Parmi les victimes, 25 étaient des femmes.
Trois entretiens socio-éducatifs, plutôt qu'un seul
Selon la Commission, qui s'est accordée à l'unanimité sur la pertinence du projet de loi, celui-ci pourrait contribuer à freiner la récidive, notamment en imposant trois entretiens socio-éducatifs obligatoires aux auteurs de violences, plutôt qu'un seul. C'est effectivement ce que demandait explicitement le postulat de Muriel Thalmann. Pour l'élue, cela permettrait de «diminuer le risque de récidive et de féminicide».
Mais ce point est loin de constituer le seul changement qu'impliquerait cette révision. Le projet propose également d'étendre le champ d'application de la LOVD à l'ensemble des violences domestiques dites «familiales», en supprimant l'exigence du domicile commun: il ne faudra donc pas avoir vécu sous le même toit que son agresseur, pour être pris en charge et automatiqument protégé par le dispositif. Dans le même but, le terme «concubin» sera aussi remplacé, dans la loi, par «partenaire hétéro- ou homosexuel». Une terminologie de référence pour l'ensemble des formes de violences couvertes par la LOVD devrait aussi être développée, toujours pour élargir l'application et, donc, la prise en charge.
Un meilleur accompagnement et un meilleur suivi
Le texte évoque en effet un accompagnement «dans la durée» des victimes, avec une amélioration de l'hébergement et des prestations de soutien. Une interdiction de périmètre systématique, associée aux trois entretiens socio-éducatifs pourrait, selon le projet de loi, «gagner en impact vis-à-vis de la personne auteure de violences», toujours dans le but d'endiguer les récidives.
Le développement renforcé des différentes actions de sensibilisation et de lutte contre les violences incomberait à différentes entités, dont le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH), ainsi que la Commission cantonale de lutte contre la violence domestique (CCLVD).
