A l'instar d'autres cantons en Suisse romande, l'idée d'une caisse publique cantonale ou intercantonale, concurrente avec les autres assureurs privés, est lancée dans le canton de Vaud. Les Vert-e-s, soutenus par plusieurs élus de gauche et vert'libéraux, ont déposé mardi une motion sur ce sujet.
Porté par la députée écologiste Sylvie Podio, le texte – intitulé «Pour une caisse publique cantonale ou intercantonale au service de la santé de la population et de la maîtrise durable des coûts» – a récolté quelque 40 signatures (Vert-e-s, PS, EP et Vert'lib). Il va donc être renvoyé en commission pour examen avant de revenir au plénum pour un débat (renvoi au gouvernement ou classement).
Le projet s'inscrit dans un climat de hausse constante des primes maladie et de recherche d'alternatives aux logiques de marché. «L'augmentation continue des primes d'assurance-maladie constitue l'une des principales préoccupations de la population vaudoise. Cette évolution fragilise le pouvoir d'achat des ménages et accentue les inégalités sociales», a résumé Mme Podio.
Ce projet propose de créer une structure cantonale ou intercantonale inspirée par les réflexions déjà menées à Genève, Neuchâtel, Fribourg et dans le Jura. La députée verte a bien souligné qu'il ne s'agissait aucunement d'une caisse unique étant donné qu'il n'est légalement pas possible de le faire actuellement.
Vers une caisse intercantonale?
La motion demande au Conseil d'Etat d'élaborer les bases légales pour une caisse publique cantonale ou intercantonale d'assurance-maladie à but non lucratif et de coupler le système avec des modèles de soins intégrés (médecine de premier recours, hôpitaux, soins à domicile, prévention et santé mentale).
Elle demande également de réinvestir les éventuelles économies administratives dans la prévention, la promotion de la santé, la prise en charge précoce des maladies chroniques et l'accès aux soins, ainsi que d'instaurer une gouvernance démocratique incluant assurés, professionnels de la santé et collectivités publiques.
En Suisse, le peuple a déjà rejeté par deux fois en votation fédérale l'idée d'une caisse unique pour l'assurance-maladie obligatoire: le 11 mars 2007 (71,2 % de non) et le 28 septembre 2014 (61,9 % de non). Des cantons ont par la suite continué de déposer des demandes dans ce sens, mais le Parlement fédéral les rejette régulièrement pour privilégier le système actuel d'assureurs multiples en concurrence.
Alors à défaut de caisse unique, c'est le concept de caisse cantonale publique qui a surgi en Suisse romande, comme le projet Béluga à Genève. La plupart des projets en cours ou interventions parlementaires déposées permettent aux gouvernements sollicités de s'approcher d'autres cantons pour proposer une solution intercantonale.
