Treize membres de la commission éducation du Grand Conseil neuchâtelois ont été auditionnés par le procureur général Pierre Aubert dans le cadre d'une enquête pour violation du secret de fonction. A la suite des auditions, le Ministère public a décidé de classer la procédure sans suite.
Les auditions ont eu lieu le 30 juin, lors de la session du Grand Conseil. Le secrétariat général du Grand Conseil avait réservé une salle pour permettre aux députés de s’absenter le moins longtemps possible, a indiqué lundi à Keystone-ATS le procureur général neuchâtelois Pierre Aubert, revenant sur une information publiée par ArcInfo.
«Plus de protection pour les apprenti-e-s»
L'enquête faisait suite à une dénonciation du Bureau du Grand Conseil après la publication, dans la presse, d'informations confidentielles sur les travaux liés à l'initiative «Plus de protection pour les apprenti-e-s».
Chaque audition a duré environ un quart d’heure. Le but des auditions était de déterminer qui aurait pu avoir davantage d’intérêt que les autres à prendre contact avec la presse, a souligné M. Aubert, «sachant que porter un débat sur la place publique est parfois une bonne manière de le perturber».
Procédure classée sans suite
Après ces auditions, le procureur général a estimé finalement plausible que les informations proviennent de personnes non soumises au secret de fonction. «Les dépositions des députés allaient toutes dans le même sens: le dévoilement pouvait aussi bien venir des milieux intéressés, qui avaient été entendus par la commission et qui n’étaient, eux, pas soumis au secret de fonction», a écrit Pierre Aubert.
Le Ministère public a donc décidé d’en rester là et de classer la procédure sans suite, sachant qu’elle peut être reprise en cas de faits nouveaux, a-t-il ajouté.
En 2018, les membres de la commission santé avaient, eux aussi, été auditionnés par Pierre Aubert après la divulgation par la presse d'informations relatives au dossier hospitalier.
