Le casino de Neuchâtel devra payer une amende d'un demi-million de francs, a confirmé le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mardi. Neuf joueurs qui auraient dû être frappés d'interdiction de jeu par la maison de jeu n'ont pas été exclus ou l'ont été trop tardivement.
Le casino savait ou aurait dû présumer que ces joueurs étaient en situation de jeu excessif, car ils misaient davantage que leur revenu ne le leur permettait. Le casino n'avait en outre pas requis certaines informations nécessaires à clarifier leur situation financière.
Le casino n'avait pas non plus exigé des informations supplémentaires face aux déclarations lacunaires ou non vérifiables de ces joueurs. Enfin, la maison de jeu n'avait pas décelé leurs comportements de jeu excessif malgré des indices évidents, comme leurs visites très fréquentes dans ses locaux. Dans trois cas, ce sont les joueurs eux-mêmes qui avaient requis leur exclusion, sans que le casino n'agisse.
Pincé lors d'une inspection
C'est à la suite d'une inspection dans les locaux de la maison de jeu en août 2022 que la lecture des dossiers des joueurs au bénéfice d'une protection sociale a permis de découvrir ces manquements. Ces dossiers détaillent les mesures de protection que le casino doit mettre en place pour prévenir ou contrer la dépendance au jeu.
En 2023, la Commission fédérale des maisons de jeu avait sanctionné le casino, estimant qu'il s'agissait d'une infraction de moyenne importance. Elle lui a infligé une amende correspondant à 4% du produit brut des jeux pour l'année 2021, soit 570'850 francs, ce qui a été confirmé par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Les juges de Mon Repos ont suivi sur toute la ligne la décision du TAF et confirmé la sanction.
Selon la loi sur les jeux d'argent, les casinos doivent exclure toutes les personnes dont ils savent ou devraient présumer qu'elles sont surendettées ou qu'elles engagent des mises sans rapport avec leur revenu ou leur fortune. Les personnes souffrant de dépendances au jeu sont également exclues.
La loi prévoit des sanctions allant jusqu'à 15% du produit brut des jeux réalisé au cours du dernier exercice si le casino ne respecte pas ces dispositions. Outre l'amende, le casino doit encore débourser près de 10'000 francs à titre de frais judiciaires.
