La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de désavouer la justice suisse concernant une arrestation musclée survenue à Genève en avril 2018. La Confédération devra verser 10'000 francs de réparation morale et 14'000 francs de frais de justice à un homme victime d'un usage disproportionné de la force, relaie la «Tribune de Genève» ce jeudi 12 novembre.
Lors d'un contrôle de police, cet homme souffrant de troubles psychiques avait frappé deux agents avant de fuir et de se réfugier dans la voiture d'une connaissance. Rattrapé, il avait été extrait de force du véhicule et roué de coups au visage – y compris au sol et menotté, selon la conductrice témoin de la scène – lui causant une fracture du nez et un léger traumatisme crânien.
La justice genevoise et le Tribunal fédéral avaient systématiquement classé sa plainte en validant l'intervention des forces de l'ordre, mais Strasbourg a reconnu une violation de l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants. Les juges pointent à la fois l'absence de justification pour ces coups au visage et les lacunes de l'enquête interne (l'IGS), jugée excessivement longue (trois ans) et menée sans confrontation avec le témoin clé.
