En bref
- Trois mois après la nasse du 14 juin, l'Etat n'a validé qu'une partie de l'opération policière: le dispositif mis en place entre 19h21 et 21h29. Sur la suite, la plus contestée, il ne s'est toujours pas prononcé.
- Deux recours pour déni de justice ont été déposés devant la Chambre administrative: l'un par l'homme roué de coups aux Pâquis, l'autre par la députée vaudoise Mathilde Marendaz, menottée et conduite au poste. L'IGS, la «police des polices», a ouvert une enquête, mais d'éventuelles suspensions restent couvertes par le secret de fonction.
- Le dossier occupe au Grand Conseil, où le député Vert Philippe de Rougemont a déposé une motion qu’il espère voir votée sur le siège. Le 4 septembre, l’Etat a répondu aux questions posées par les députés en juin, mais ces réponses sont jugées «évasives et sans remise en question» par la gauche.
Près de trois mois ont passé, mais l'émotion suscitée par le fiasco policier après la manifestation No-G7 à Genève reste vive. Souvenez-vous: le défilé protestataire du 14 juin dernier s'était soldé par une nasse, dispositif qui avait privé de liberté quelque 500 participants durant des heures, jusqu’à l’aube pour certains manifestants. A quelques rues de là, aux alentours de 00h30, un jeune homme avait été violemment frappé par des agents en civil.
Les réactions avaient fusé de toutes parts. A gauche, le chef de file du parti socialiste (PS) genevois, Matthieu Jotterand, dénonçait «une dérive autoritaire» et un bilan des droits fondamentaux «assez noir», tançant jusqu'à sa magistrate Carole-Anne Kast, chargée de la police. A droite, plusieurs élus, libéraux-radicaux (PLR) en tête, saluaient au contraire le travail des forces de l’ordre. L’ONG Amnesty International, de son côté, déplorait une gestion policière ayant «gravement porté atteinte au droit de manifester».
Au lendemain de l’événement contestataire, les plaintes pénales se sont multipliées. Blick a cherché à faire la lumière sur ces faits, mais s'est heurté au silence des autorités et de la police. En cette rentrée politique, l'heure est au bilan: retour sur les procédures en cours, sur les questions restées sans réponse et sur celles que les élus porteront devant le Grand Conseil.
Manifestant tabassé par des policiers: le sort des agents reste opaque
Dans la nuit du 14 au 15 juin, peu après 00h00, à l'issue de la manifestation, Lucien*, 28 ans, avait été violemment roué de coups par des agents en civil, dans le quartier des Pâquis. Grâce à de nombreuses vidéos et aux témoignages de riverains, Blick avait pu reconstituer l'agression minute par minute. Le jeune homme, qui a notamment souffert d’une fracture à la main, de gros hématomes et d’un traumatisme crânien, a porté plainte.
A la suite de ces faits, Blick avait cherché à en savoir plus sur les agents concernés et leurs éventuelles suspensions. Mais la seule explication fournie par les autorités tenait en une phrase: «Les agents en civil impliqués formaient ‘un mix de Genevois et de Confédérés’». La police et le Ministère public se sont renvoyé la balle tandis que le Département des institutions et du numérique (DIN), dont dépend la première, s'était muré dans le silence.
De son côté, l’avocat de Lucien, Me Olivier Peter, avait demandé formellement la suspension des agents impliqués à la commandante de la police genevoise, Monica Bonfanti. Il exige également, depuis le mois de juin, une explication motivée au cas où aucune suspension n’aurait été prononcée.
Malgré plusieurs relances, la police n'a pas répondu aux demandes du conseil de Lucien. Le 17 juillet, il a saisi la Chambre administrative de la Cour de justice d'un recours pour «déni de justice et retard injustifié».
La «police des polices» enquête
Selon les informations de Blick, une réponse leur est finalement parvenue à la mi-juillet. Monica Bonfanti a confirmé que l'Inspection générale des services (IGS), la «police des polices», a ouvert une enquête. Voilà enfin un élément de réponse à l'une des questions que Blick posait fin juin. Alors, des agents ont-ils été suspendus? Il est, là encore, impossible de le savoir, ces éléments étant couverts par le «secret de fonction», dixit Monica Bonfanti.
En droit genevois, la loi sur la police (LPol) permet de suspendre un membre du personnel lorsqu’une faute qui lui est reprochée est «de nature à compromettre la confiance ou l’autorité qu’implique l’exercice de sa fonction». Cette suspension peut intervenir dans l’attente du résultat d’une enquête administrative ou de l’issue d’une procédure pénale.
Mais l’enjeu dépasse la seule loi cantonale. Comme le souligne Me Olivier Peter dans son courrier à la commandante, la suspension d’agents soupçonnés de violences policières répond aussi à une obligation découlant de la Convention européenne des droits de l’homme, en lien avec l'obligation d'enquêter et de «répondre de manière effective aux allégations crédibles d'un usage disproportionné de la force par la police.
La Cour européenne des droits de l’homme a déjà jugé que des agents de l’Etat soupçonnés d’un usage disproportionné de la force pouvant relever d’un traitement inhumain ou dégradant doivent être suspendus pendant l’instruction. Pour les juges de Strasbourg, une telle mesure est «de la plus haute importance». Le Comité contre la torture des Nations Unies défend la même logique.
L’idée est simple: lorsque des agents sont soupçonnés de violences intentionnelles, l’absence de mesures disciplinaires peut nourrir un «sentiment d’impunité» et l’espoir que «tout sera couvert». C’est précisément ce que les textes internationaux cherchent à éviter.
En droit genevois, la loi sur la police (LPol) permet de suspendre un membre du personnel lorsqu’une faute qui lui est reprochée est «de nature à compromettre la confiance ou l’autorité qu’implique l’exercice de sa fonction». Cette suspension peut intervenir dans l’attente du résultat d’une enquête administrative ou de l’issue d’une procédure pénale.
Mais l’enjeu dépasse la seule loi cantonale. Comme le souligne Me Olivier Peter dans son courrier à la commandante, la suspension d’agents soupçonnés de violences policières répond aussi à une obligation découlant de la Convention européenne des droits de l’homme, en lien avec l'obligation d'enquêter et de «répondre de manière effective aux allégations crédibles d'un usage disproportionné de la force par la police.
La Cour européenne des droits de l’homme a déjà jugé que des agents de l’Etat soupçonnés d’un usage disproportionné de la force pouvant relever d’un traitement inhumain ou dégradant doivent être suspendus pendant l’instruction. Pour les juges de Strasbourg, une telle mesure est «de la plus haute importance». Le Comité contre la torture des Nations Unies défend la même logique.
L’idée est simple: lorsque des agents sont soupçonnés de violences intentionnelles, l’absence de mesures disciplinaires peut nourrir un «sentiment d’impunité» et l’espoir que «tout sera couvert». C’est précisément ce que les textes internationaux cherchent à éviter.
Or, selon l'article 39 de la loi genevoise sur la police, la «suspension pour enquête» peut s'appliquer dans «l'attente du résultat de l'enquête administrative ou de l'issue de la procédure pénale». Dans la mesure où l'IGS instruit la responsabilité pénale des agents, ces derniers pourraient, au regard de la loi, être suspendus. Une suspension n'est d'ailleurs pas une sanction, mais «une mesure provisionnelle visant à préserver le bon fonctionnement et la confiance du public dans l'institution», développe Me Olivier Peter. Ainsi, une telle mesure correspond aux obligations internationales de la Suisse en matière d'enquête effective sur de possibles violences policières, comme Blick l'écrivait déjà en juin.
La suspension, une mesure «pas automatique»
Sollicitée une nouvelle fois à ce sujet, la police genevoise indique que sa position «n’a pas changé sur le fond» depuis ses réponses du mois de juin. Elle rappelle que le volet pénal est conduit de manière autonome par l’IGS, sous la direction du procureur général. En parallèle, la police dit analyser la situation sous l’angle administratif. Mais ce volet, précise-t-elle, doit tenir compte de l’évolution de la procédure pénale et des faits qui y seront établis et contextualisés.
Concernant une possible suspension, la police insiste: une telle mesure n’est pas automatique du seul fait de l’existence d’une procédure pénale. Elle la décrit comme une mesure conservatoire, destinée à protéger l’institution ou un collaborateur, dont la nécessité doit être appréciée concrètement, au cas par cas, de manière proportionnée et en tenant compte de la présomption d’innocence.
«Nous devons ainsi éviter de tirer des conclusions avant que les faits et leur contexte aient été établis dans le cadre de la procédure en cours», conclut Henny Martinoni, porte-parole de la police.
Mathilde Marendaz fait recours pour déni de justice
Autre victime de cette répression policière, la députée vaudoise Mathilde Marendaz. Elle aussi s'est retrouvée prise au piège dans la nasse. L’élue d'Ensemble à Gauche a été menottée puis conduite au poste après la manifestation pour vérification de son identité, alors qu’elle était parfaitement identifiée sur place au moyen de sa carte de députée.
Elle n'en est pas restée là. Dans un courrier daté du 18 juin, que Blick s'est procuré, elle s'adressait directement à la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast et au procureur général Olivier Jornot. Elle y réclamait des excuses publiques, l'ouverture d'une enquête indépendante et, surtout, des décisions formelles et motivées. Autrement dit un acte juridique, le seul type de document attaquable devant un tribunal.
Deuxième recours pour déni de justice
Le délai qu'elle avait fixé est passé le 30 juin, sans que la députée n’obtienne de réponse. Le 3 juillet, Carole-Anne Kast finit par confirmer que son département est compétent pour déterminer la légalité de la nasse. La ministre promet alors une décision avant le 31 juillet. Cette autre date passe à son tour. Le 5 août, l’élue vaudoise relance le DIN et exige une décision avant le 14 août. Son courrier reste lettre morte. Son avocat, Me Olivier Peter, dépose un recours pour déni de justice devant la Chambre administrative de la Cour de justice. Il s’agit du deuxième recours pour déni de justice dans cette affaire.
Autre plainte restée sans suite, celle de la conseillère municipale genevoise Julia Gosse (Ensemble à Gauche/Union populaire), blessée par un projectile durant la manifestation et victime de difficultés respiratoires à cause des gaz lacrymogènes. Elle avait déposé plainte le 16 juin pour abus d'autorité et lésions corporelles. Une semaine après ce dépôt, son avocat, Me Sacha Camporini, a été informé que Julia Gosse serait auditionnée «pendant l'été». Mais, depuis, plus aucune nouvelle ni information sur l'avancement de la procédure, explique l'élue à Blick.
Où en est l’enquête sur la légalité de la nasse?
Vendredi 4 septembre, le DIN a livré publiquement ses premiers constats sur la nasse. Mais attention: l’Etat ne s’est pas encore prononcé sur l’ensemble de l’opération. Sa communication porte sur une fenêtre très précise, la mise en place du «dispositif de fixation temporaire» entre 19h21 et 21h29.
Décidée par le chef d’engagement, qui avait dissous la manifestation à 18h21, cette tactique visait à disperser des individus violents, procéder aux contrôles d’identité nécessaires, interpeller les personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions et à recueillir des moyens de preuve utiles aux enquêtes, détaille le DIN. Il estime que la manœuvre ne constitue pas une privation de liberté, mais une mesure de maintien de l’ordre proportionnée, adéquate et même «le moyen le moins coercitif» pour rétablir la sécurité.
Nasser «pour le bien commun»
Cette réponse laisse entière la question la plus sensible: que se passe-t-il après 21h29? Sur ce point, Blick a pu consulter un courrier qui apporte déjà un élément de réponse important. Le DIN y reconnaît qu’à partir de 21h29, «moment où la police ne laisse plus les personnes retenues quitter librement le site», le dispositif change de nature. Il ne sert plus uniquement le maintien de l’ordre, mais les objectifs de l’enquête judiciaire. Soit contrôler les identités, interpeller des personnes soupçonnées d’infractions et récolter des moyens de preuve.
Dans son analyse juridique, le département invoque aussi l’idée que, dans certaines situations, le public peut être amené à supporter des restrictions à sa liberté «dans l’intérêt du bien commun». A noter que plusieurs manifestants, mais également des journalistes et photographes présents sur place, y compris pour Blick, ont été témoins d’une réalité différente. Des personnes ont été empêchées de quitter les lieux avant 21h29, sans consignes claires de la police.
La ministre manque encore d’informations
Carole-Anne Kast indique par ailleurs que son département n’est pas encore en mesure de rendre une décision complète sur le dispositif policier. La raison? Des éléments doivent encore être fournis par plusieurs membres du personnel des forces de l’ordre, notamment sur les conditions de rétention de la députée Mathilde Marendaz. La magistrate socialiste explique donc avoir saisi le Ministère public d’une demande de «n’empêche», soit, succinctement, une autorisation de bénéficier de ces informations afin de pouvoir se déterminer.
Cela indique que l’enquête administrative sur la légalité globale de la nasse n’est pas terminée, et que le DIN ne dispose pas encore de tous les éléments nécessaires pour statuer sur la période la plus problématique.
Cet état de faits interroge. Comment expliquer que le département a pu s’exprimer sur le dispositif de fixation temporaire entre 19h21 et 21h29 mais pas, deux mois et demi plus tard, sur la phase d’après? C’est par ailleurs cette deuxième phase qui déterminera si la mesure peut, ou non, être considérée comme une privation de liberté au sens de la Convention européenne des droits de l’homme.
La période dès 21h29 est donc essentielle dans ce dossier. A nouveau, les questions se multiplient: qui pilotait alors l’opération? Sur quelle base légale? Avec quel contrôle du Ministère public? Et pendant combien de temps pouvait-on retenir plusieurs centaines de personnes pour identifier des suspects, pour certains déjà connus, ou récolter des preuves?
Les députés ont de la suite dans les idées (et des questions)
Ces questions agitent les députés. En juin dans les jours qui ont suivi la manifestation, de nombreuses questions écrites urgentes ont été déposées au Grand Conseil concernant la nasse par des élus de gauche. Le Conseil d'Etat a répondu à neuf d'entre elles lors de la session du 4 septembre. Des réponses toutefois «évasives et sans remise en question», déplore Matthieu Jotterand, chef du groupe socialiste au Grand Conseil genevois.
Le député pointe aussi des éléments de réponse «factuellement faux». Et d'ajouter: «L'Etat continue d'affirmer qu'il y avait entre 400 et 600 Black Blocs alors qu'en réalité c'était plutôt entre 30 et 40 personnes.» Le député entend qu'il faille respecter le temps de l'enquête, mais dénonce «le temps pour les félicitations et l'absence de temps pour l'analyse critique».
Par ailleurs, le député Vert Philippe de Rougemont a déposé une motion dont il espère qu'elle sera «votée sur le siège», c'est-à-dire sans passer en commission. Près de trois mois après les faits, il ne décolère pas contre les autorités. «On se serait cru au Chili», lance-t-il au sujet de l'opération policière. «On attend du sang-froid de la part de la police, on n'a vu que de la vengeance et de l'intimidation», regrette l'élu, qui souhaite que de «telles pratiques» ne se reproduisent pas. Sa motion sera sans doute traitée lors de la prochaine session du Grand Conseil, en octobre.
Enfin, le député socialiste Sylvain Thévoz a déposé une autre question écrite urgente, intitulée «Tabassage aux Pâquis: pourquoi une telle omerta de la part des autorités?». Reste à voir si, sur ce point, le gouvernement se montrera plus bavard et avancera des éléments de réponse plus complets.
*Nom connu de la rédaction
