La Cour de justice de Genève a admis mardi les recours de quatre associations et entreprises actives dans le commerce du tabac contre l’interdiction à la vente des cigarettes électroniques à usage unique, communément appelées «puffs». Elle a annulé la disposition légale genevoise correspondante.
La chambre constitutionnelle de la Cour de justice a estimé qu’au vu de l’adoption de la législation fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques, les cantons ne sont plus compétents pour interdire les «puffs». Cette compétence revient à la Confédération, a-t-elle communiqué mercredi. Une interdiction des cantons en ce sens contrevient ainsi au principe de la primauté du droit fédéral garanti par la Constitution fédérale.
Au niveau fédéral, une procédure d’interdiction des «puffs» a été initiée au printemps 2025, l’Assemblée fédérale ayant adopté une motion visant à les interdire. La procédure est toujours en cours. La décision de la chambre constitutionnelle est, sous réserve du respect des conditions de recevabilité, susceptible de recours auprès du Tribunal fédéral, précise le communiqué.
Une clause d'urgence votée
Fin août 2025, le Grand Conseil genevois avait adopté à la quasi-unanimité une loi interdisant la vente de puffs dans le canton. La clause d'urgence avait été votée pour donner un signal politique fort.
