L'autorisation du Département du territoire (DT) au projet muséal de la Ville de Genève dans l'immeuble Clarté du Corbusier est annulée par la justice. Dans une décision de mardi dernier rendue publique lundi, le Tribunal administratif l'estime contraire à la loi.
Délivrée en octobre 2024, l'autorisation permettait la réaffectation de deux logements pour les changer en appartements-témoins ouverts à des visites publiques. Elle dispensait la Ville de Genève de compenser ces deux habitations par d'autres surfaces ailleurs.
Dispense inapplicable
Les copropriétaires de l'immeuble et les locataires des deux appartements en cause ont recouru contre cette décision. Or la dispense prévue dans la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR) ne s'applique que lorsque les changements d'affectation répondent aux besoins des habitants du quartier.
Contrairement à ce que plaidait la Ville de Genève, le tribunal estime que ce principe n'est pas honoré. Un recours est possible auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice. Interrogée par Keystone-ATS, une responsable de la communication de la Ville de Genève ne pouvait se prononcer dans l'immédiat.
