Après avoir visé les Moretti, le Ministère public valaisan s'intéresse désormais à deux employés communaux. Les procureurs enquêtent notamment sur Silvan P., ancien chef de la sécurité de Crans-Montana, chargé jusqu'en 2024 des contrôles incendie dans la station, y compris au bar «Le Constellation» où 40 personnes ont péri le soir du Nouvel An. Il doit être entendu le 9 février.
Trois jours plus tôt, le 6 février, le Ministère public prévoit d'auditionner Georges T.*, actuel responsable de la sécurité à Crans-Montana et successeur de Silvan P. D'après les médias, il fait lui aussi l'objet d'une enquête.
Les responsables n'ont rien à craindre?
A ce jour, aucune procédure pénale n'a été engagée contre les dirigeants de la commune. Sont concernés le président Nicolas Féraud ainsi que d'anciens et actuels conseillers communaux en charge de la sécurité.
Dans une interview accordée à la «NZZ», l’avocat des victimes Christophe de Galembert estime que les autorités auraient dû «perquisitionner depuis longtemps l’administration communale de Crans-Montana ainsi que les domiciles de plusieurs employés».
Il affirme également que le Ministère public aurait pu entendre plus rapidement certains responsables communaux. Il rappelle que la commune a reconnu le 6 janvier n'avoir effectué aucun contrôle anti-incendie dans le bar depuis des années.
Le président de la commune n'a pas été entendu jusqu'à présent
Dans un entretien accordé récemment à l'agence ATS, Nicolas Féraud a affirmé qu'il assumerait ses responsabilités s'il devait être mis en cause. Il a précisé ne pas avoir encore été entendu à ce stade, laissant entendre qu'une procédure à son encontre n'est pas exclue.
Mais avec l'ouverture de l'enquête contre les deux employés communaux, le président et les conseillers de Crans-Montana pourraient se sentir désormais concernés. «Si l’employé municipal a été correctement recruté, formé, supervisé et, si besoin, recadré par le conseil communal, la responsabilité pénale repose sur lui, et non sur le conseil communal», explique André Kuhn, avocat spécialisé en droit pénal.
Le conseil communal peut donc être tenu pénalement responsable s'il n’a pas correctement organisé la commune ou supervisé ses employés. «Le degré de contrôle nécessaire dépend de la complexité des tâches et des circonstances propres à chaque situation», précise l'avocat.
Crans-Montana, réglée comme une entreprise
L'expert en droit pénal compare la commune à une entreprise: «Le dirigeant doit exercer un contrôle total». Mais en l'état, le conseil communal ne peut pas juger techniquement le travail du responsable de la protection incendie. «C'est pourquoi le contrôle porte surtout sur l'organisation.»
Le conseil communal n'a pas à superviser directement le travail concret du responsable de la protection incendie. «Ce contrôle peut être assuré par le secrétaire communal ou un responsable administratif, et le conseil peut se limiter à vérifier leur travail», explique André Kuhn.
Si les supérieurs du responsable de la protection incendie sont visés par l’enquête, cela pourrait concerner tout le conseil communal ou seulement certains membres, commente l'avocat. «Le président n'a pas de statut particulier en droit pénal, malgré son rôle de représentant extérieur et d'animateur des séances. Tous les conseillers sont responsables de la même manière dans leur domaine de compétence», précise-t-il.
Plusieurs questions se posent désormais: les experts en protection incendie étaient-ils suffisamment formés? Comment la commune était-elle, et est-elle aujourd’hui, organisée? Les contrôles étaient-ils suffisants? Et surtout, qui avait pour mission de vérifier que ces contrôles avaient bien été effectués? Celui qui néglige cette tâche peut être visé par les enquêteurs, car même une omission peut être sanctionnée.
Deux possibilités selon l'avocat
«L’enquête débutera par les responsables de la sécurité incendie. Il reste à voir si les supérieurs hiérarchiques, comme les conseillers municipaux, seront également mis en cause, déclare André Kuhn. Le seul facteur déterminant est l’existence ou non de soupçons suffisants de malversations à l'encontre des conseillers municipaux.»
Il développe: «Le parquet doit examiner s'il peut établir une mise en accusation sur la base de soupçons concrets. Si tel est le cas, il doit enquêter. Dans le cas contraire, aucune enquête ne peut être ouverte faute de soupçons.»
Actuellement, il y a deux possibilités selon l'avocat: «Soit il n'y a tout simplement pas eu jusqu'à présent de soupçons suffisants contre les membres du conseil municipal». Ou: «Le ministère public enquête certes depuis longtemps en arrière-plan contre des conseillers municipaux, mais il ne l'a pas encore fait savoir publiquement.»
*Noms connus de la rédaction
