Suite à la tragédie de Crans-Montana, les critiques continuent de s’accumuler au sujet des choix et décisions du Ministère public valaisan dans la conduite de l’instruction pénale. Alors que la procureure générale Béatrice Pilloud a dénoncé, lors d'une interview accordée à la «Walliseller Bote» ce 19 février, les critiques constantes qui la ciblent, de nombreux avocats des victimes continuent d’exprimer leur mécontement et l’estiment justifié.
Une quinzaine d’avocats de plaignants viennent d’énumérer, dans un document que s’est procuré Blick le 20 février, une «anatomie des manquements judiciaires dans l’affaire Moretti». Ces avocats ont requis l’anonymat, soulignant qu’ils sont «réduits au silence par une décision du Ministère public».
Nous avons consulté le document. Le septième manquement qu’ils relèvent dans leur liste, en particulier, n’avait pas été mis en évidence jusqu’ici. Ils y évoquent l’«incompétence dans la gestion des données sensibles». Le 21 janvier, le Ministère public valaisan a reçu une clé USB de l'Organisation Cantonale Valaisanne des Secours (OCVS). Celle-ci contient l'intégralité des appels d'urgence passés au 144 en Valais durant la nuit du 31 décembre.
Violation de secret médical
«Au lieu de trier ces enregistrements, notent les avocats, le Ministère Public (MP) a déversé l'intégralité de la clé USB dans le dossier. Ce faisant, il a mis à disposition de toutes les parties des appels médicaux d'urgence de personnes totalement étrangères à l'incendie, tels que des crises cardiaques survenues à l'autre bout du canton, et violant gravement le secret médical et la sphère privée de ces citoyens».
Quant aux autres points reprochés, ils sont déjà plus ou moins connus, mais les avocats insistent sur leur gravité et y apportent des précisions. Le premier, et le plus important, concerne la «sous-estimation et mauvaise gestion du risque de collusion». Il est rappelé que le Ministère public a initialement «refusé de retenir le risque de collusion (risque de concertation entre les impliqués ou destruction de preuves), ce qui a entraîné des conséquences irréversibles», d’après les avocats: «les époux Moretti ont été laissés en liberté pendant 9 jours après le drame, ce qui leur a permis de se concerter, d'entrer en contact avec leurs employés (une réunion aurait même été organisée à l’hôtel Six Senses le 7 janvier) et de coordonner leurs versions.»
En outre, ils ajoutent qu’à la faveur de cette liberté, «Jessica Moretti a pu désactiver (selon ses propres termes) les comptes Facebook et Instagram de l'établissement quelques heures seulement après le drame. Ce faisant, de potentielles preuves ont pu disparaître, telles que vidéos de soirées précédentes montrant l'usage des feux de bengale».
Seuls 5 téléphones de victimes séquestrés
Ensuite, lors des auditions des 20 et 21 janvier, «le MP a autorisé les époux Moretti à passer leurs pauses ensemble et à relire leurs procès-verbaux dans la même pièce, leur permettant de s'aligner sur leurs déclarations en plein milieu de leurs interrogatoires.»
S’ensuivent les points qui concernent les «retards et lacunes dans les perquisitions et séquestres», qui seraient le fruit d’une «inaction coupable du MP dans la sécurisation des preuves matérielles». En particulier, «la saisie tardive des téléphones des prévenus, séquestrés seulement le 9 janvier, à la fin de leur audition, et uniquement sous l'insistance des avocats des victimes.» En outre, seuls 5 téléphones de victimes décédées, trouvés sur place, ont été séquestrés, sur les 41 morts concernés. Certains téléphones de victimes auraient même été restitués aux familles sans avoir été exploités, «alors qu'ils contenaient très probablement des vidéos de la soirée».
L’une des négligences les plus reprochées au MP, également listée, est la perte des images de vidéosurveillance, car le MP «n'a pas agi assez vite pour sécuriser leur intégralité». Les images antérieures à minuit et postérieures à 6h00 le soir du drame ont été définitivement écrasées et perdues, car le MP ne les réclamées que 15 jours plus tard, alors qu’elles disparaissent après 7 jours automatiquement.
Les Moretti jamais perquisitionnés
L’autre grand reproche connu figure aussi dans la liste: celui de l’absence de perquisition à la Commune et au domicile des prévenus: «le MP s'est contenté d'envoyer un simple ordre de dépôt à la Commune de Crans-Montana au lieu de perquisitionner ses locaux, laissant aux fonctionnaires (dont la responsabilité est mise en cause) le loisir de trier les documents transmis». Pire: «le domicile privé des prévenus n'a pas été perquisitionné, ces derniers affirmant opportunément que leurs archives avaient été détruites par des dégâts d'eau».
Il est également rappelé que la gestion des autopsies a été chaotique, le MP n'ayant ordonné aucun examen médico-légal des corps initialement et se contentant de simples examens d'identification. Ce n'est que deux semaines après le drame qu’il a ordonné l'autopsie de deux victimes, une décision «prise à la toute dernière minute, témoignent les avocats, à la veille de leurs funérailles, bouleversant le processus de deuil des familles qui avaient déjà récupéré les corps et organisé les obsèques.»
Origine des fonds de la caution non vérifiée
A cela s’ajoutent d’autres griefs sérieux, même si déjà connus: l’interdiction faite aux avocats des victimes d’assister aux premières auditions de témoins clés menées par la police les 7 et 8 janvier, alors que les avocats des prévenus y étaient autorisés. Et l’épisode lors duquel le MP a laissé un inspecteur de la police cantonale démarcher directement des familles de victimes par e-mail pour leur proposer une liste de trois avocats valaisans «suggérés» pour regrouper les plaintes, dont l’un était le cousin de l'avocat défendant la Commune de Crans-Montana, «posant un grave problème de conflit d'intérêts».
Dernier reproche, celui du traitement de la mise en détention. Le 10 janvier, le MP a requis la détention de Jacques Moretti, mais a demandé que Jessica Moretti soit laissée libre moyennant des mesures de substitution, «alors même que les risques (de fuite) étaient identiques pour les deux», reprochent les avocats.
Ensuite, face à la libération de Jacques Moretti le 23 janvier moyennant une caution de 200’000, les avocats accusent le MP de ne pas avoir opéré les vérifications d'usage sur la provenance de ces fonds (lutte contre le blanchiment) et d'avoir accepté que l'identité du tiers ayant payé cette somme reste anonyme». De plus, ajoutent-ils, «ce montant aurait été calculé sur la base de déclarations de revenus mensongères des prévenus, qui auraient dissimulé certains de leurs biens».
«La procédure en souffrira»
Tout cela affecte le travail quotidien des avocats des victimes. «Tous ces problèmes, résume l’un des avocats auteurs du texte, font que certains des moyens de preuve qui n’ont pas été administrés ne peuvent plus l’être, et en définitive la procédure en souffrira». Il ajoute que pour d’autres moyens de preuves, tels que la perquisition de la Commune, le fait de retarder leur administration favorise les intérêts de personnes qui n’ont pas encore été mises en prévention, comme le président de Commune, ou des élus».
Enfin, il conclut au nom du groupe d’avocats que, «si la procureure générale persiste à ne pas donner suite aux requêtes de moyens de preuve des avocats, nous n’aurons d’autre choix que de nous associer à la demande de récusation qui est déjà en cours». En effet, l’avocat du père d’une des victimes, Garen Ucari, a déposé le 6 février une requête en récusation (art. 56 let. f CPP) contre l'ensemble des procureures en charge, demandant la nomination d'un procureur extraordinaire venant d'un autre canton. La requête est actuellement examinée par le Tribunal cantonal du Valais.
Pas de réponse du Ministère public
Nous avons soumis l’ensemble de ces points au Ministère public valaisan. Il nous répond par un message automatique que la procureure générale a bien reçu la demande, mais que «les prochaines communications concernant le drame de Crans-Montana se feront exclusivement par voie de communiqué de presse», et qu’il ne sera donné aucune autre information individuelle». Or le soir même, la procureure générale, Béatrice Pilloud donnait une interview sur Canal 9 lors de laquelle elle justifiait le travail du Ministère public, après avoir donné la veille l’interview citée plus haut à la Walliseller Bote.
