Qui se réunira jeudi à Berne et pourquoi?
Côté italien, le participant le plus en vue sera probablement Francesco Lo Voi, procureur en chef de Rome et figure reconnue de la lutte antimafia. Il devrait rencontrer son homologue valaisanne, la procureure Beatrice Pilloud. La rencontre se tient sous l’égide de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Son objectif est de clarifier les modalités de coopération entre les deux ministères publics et de coordonner les procédures pénales engagées dans les deux pays.
Pourquoi les Italiens veulent-ils s'impliquer?
Des ressortissants italiens étant également concernés par l’affaire de Crans-Montana, la justice italienne est tenue d’ouvrir sa propre procédure pénale. Rome a adressé une demande officielle d’entraide judiciaire à la Suisse, à laquelle le Ministère public valaisan a déjà donné son accord de principe fin janvier. Les autorités italiennes auront ainsi accès aux éléments de preuve déjà recueillis.
Quelles sont les questions qui doivent encore être clarifiées?
Il n’est pas encore établi qu’une équipe d’enquête commune sera créée. Cet instrument a initialement été conçu pour lutter contre la grande criminalité organisée, comme le trafic de drogue ou le blanchiment d’argent. Son principal avantage réside dans l’échange rapide d’informations au cours des investigations, sans devoir passer par des demandes formelles d’entraide judiciaire.
Les enquêtes communes sont-elles vraiment nécessaires?
Robert Zimmermann, juriste et spécialiste reconnu de la coopération pénale internationale, a déclaré au «Temps» que les conditions nécessaires à la mise en place d’une équipe d’enquête commune ne seraient pas réunies. «Hormis la nationalité des victimes, la procédure ne présente pas de caractère transnational.» Si les autorités ont besoin de l’entraide d’un autre Etat – par exemple pour entendre des victimes à l’étranger ou préserver des preuves –, les instruments classiques de l’entraide judiciaire seraient suffisants.
Fabian Teichmann, avocat et expert en droit européen, en droit administratif et en droit pénal, voit toutefois des avantages à une telle structure, comme il l’a récemment expliqué à Blick. «Si des preuves, des témoins ou des éléments de fait se trouvent dans plusieurs Etats, une équipe d’enquête commune peut accélérer les échanges et éviter les doublons.»
Il souligne toutefois la nécessité de règles claires concernant la direction, les compétences, le secret, l’accès aux dossiers et les flux de données. «Sans délimitations précises, le travail de coordination augmente et il existe un risque de conflits de compétences ou de retards.»
L'ambassadeur italien reviendra-t-il en Suisse?
Indignée par la libération du gérant de bar Jacques Moretti, la Première ministre italienne Giorgia Meloni a rappelé son ambassadeur en Suisse. Elle a conditionné son retour à la mise en place d’une équipe d’enquête commune. L’issue de la rencontre de jeudi sera donc déterminante, tout comme la décision éventuelle de Rome de renvoyer son ambassadeur à Berne.
