La Première ministre italienne, Giorgia Meloni, n'en peut plus de la façon dont la Suisse gère la catastrophe de Crans-Montana. Rome a lancé une offensive diplomatique. La cheffe du gouvernement a rappelé son ambassadeur à Berne et posé un ultimatum: l'ambassadeur ne retournera pas en Suisse tant que ses ressortissants ne seront pas autorisés à participer à l’enquête. Elle exige donc une équipe d’enquêteurs conjointe.
Les Italiens ont déposé une demande d'entraide judiciaire auprès de la Suisse. Vendredi après-midi, Ingrid Ryser, de l'Office fédéral de justice, nous a expliqué pourquoi le parquet valaisan a accepté et accordé la demande d'entraide judiciaire formulée par le parquet de Rome.
«Etant donné que des citoyens italiens sont aussi impliqués dans l’affaire de Crans-Montana, la justice italienne est tenue d’ouvrir des poursuites pénales. Par sa décision d’aujourd’hui, le parquet du canton du Valais apporte son concours à l’Italie dans cette affaire et soutient ainsi la justice italienne dans son enquête», détaille Ingrid Ryser.
Accès aux preuves
Le ministère public de Rome aura donc accès aux éléments de preuve déjà recueillis. «Une première réunion technique entre les autorités pénales des deux pays se tiendra à la mi-février», précise Ingrid Ryser. L’Office fédéral de la justice, en tant qu’autorité centrale chargée de l’entraide judiciaire internationale, participera à cette réunion. «L’objectif est de préciser les modalités de la coopération et de coordonner les procédures.»
Mais concrètement, qu’est-ce que cela implique? Les Moretti et les autres suspects devront-ils répondre aux questions d’un commissaire italien? Les policiers italiens sillonneront-ils bientôt le Valais? Fabian Teichmann, avocat et expert en droit européen, en droit administratif et en droit pénal, répond à nos questions.
Des carabiniers vont débarquer à Crans-Montana?
Les autorités suisses ayant accepté la demande d'entraide judiciaire, les carabiniers pourront être présents physiquement à Crans-Montana. Mais ils ne peuvent agir qu'à titre consultatif, souligne Fabian Teichmann. «Les représentants des autorités italiennes peuvent, sur demande et sous le contrôle de la procédure suisse, assister à certains actes ou suggérer des questions», ajoute-t-il.
Que signifie une enquête menée par des Italiens et des Suisses?
«Les représentants italiens peuvent assister à des actes d'entraide judiciaire, suggérer des questions ou demander des actes d'enquête supplémentaires, mais toujours sous la direction de l'autorité d'exécution suisse et dans le cadre de la mesure d'entraide judiciaire autorisée», précise Fabian Teichmann. De plus, des groupes d'enquête communs peuvent aussi être constitués. Même dans ce cas, «sur le territoire suisse, c'est l'autorité suisse compétente qui dirige; l'équipe doit respecter le droit de l'Etat territorial», ajoute l'homme de loi.
Est-ce une véritable enquête ou une pression politique?
Juridiquement, les mesures diplomatiques – comme les ultimatums ou le retrait d'un ambassadeur – ne créent pas de pouvoirs d'enquête supplémentaires sur le territoire suisse, souligne Fabian Teichmann. Et pourtant: la pression de Giorgia Meloni a fonctionné, elle obtient ce qu'elle voulait. Pour Fabian Teichmann, l'Italie a un intérêt légitime à élucider et préserver des preuves pour ses procédures. En effet, six des 40 victimes et plus de dix des 116 blessés sont de nationalité italienne.
Cette équipe d'enquête conjointe apporte-t-elle plus de vérité ou plus de bureaucratie?
Pour Fabian Teichmann, cette situation comporte à la fois des avantages et des inconvénients: «Si des preuves, des témoins ou d'autres éléments se trouvent dans plusieurs Etats, une équipe d'enquête commune peut accélérer l'échange et éviter les doublons.» Mais il faut des structures claires dans la direction, les compétences, le secret, l'accès aux dossiers et les flux de données. «Sans délimitations propres, le travail de coordination augmente et il y a un risque de conflits de compétences ou de retards.»
