La conférence de conciliation sur la 13e rente AVS propose un financement mixte combinant une hausse des cotisations salariales et une augmentation de la TVA. C'est le modèle défendu par le Conseil des Etats. Les cotisations salariales devraient augmenter de 0,2 point de pourcentage, contre 0,3 proposé jusqu'à présent par le Conseil des Etats. La TVA devrait elle être relevée de 0,4 point de pourcentage, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Le taux réduit de TVA ne sera pas modifié.
La proposition de compromis pour les deux volets de la révision a été adoptée par 15 voix contre 11. La séance de conciliation s'est imposée après que les deux conseils n'eurent pas pu se mettre d'accord sur le financement de la 13e rente AVS. Le Conseil national tenait à financer l'AVS uniquement par une augmentation de la TVA, et ce jusqu'en 2033. Le Conseil des Etats souhaitait une solution reposant à la fois sur la TVA et les cotisations salariales, et ce sans limitation dans le temps.
Ces deux points de vue ne divisent pas seulement le Parlement mais aussi les partenaires sociaux. Les grandes associations économiques privilégient la solution du National, les syndicats celle du financement mixte présenté par le Conseil des Etats.
Versée dès décembre
Le Conseil des Etats se prononcera sur ce compromis ce jeudi. Le Conseil national devrait ensuite voter le 17 juin. Si les deux Chambres l'approuvent, elles devront encore confirmer leur choix lors des votations finales à la fin de cette session.
Si le compromis échoue, la 13e rente AVS sera versée à partir de décembre prochain, sans que son mode de financement ne soit clairement défini. Ce sont 4,2 milliards de francs qui seront nécessaires à cet effet en 2026. Ce montant devrait s'élever à environ 4,5 milliards en 2030 et à 5,4 milliards en 2040.
En cas de désaccord, le Conseil fédéral a intégré un scénario dans son projet de réforme AVS 2030, récemment mis en consultation: celui-ci prévoit une augmentation combinée de la TVA et des cotisations salariales ou, à titre de variante, une simple augmentation de la TVA.
