Les deux Chambres n'ont toujours pas trouvé d'accord sur le financement de la 13e rente AVS. Le National a maintenu mardi, par 101 voix contre 95, sa position sur une hausse de la TVA uniquement. Le dossier passe en conciliation. Thomas Rechsteiner (Centre/AI), soutenu par la gauche et le Conseil fédéral, a plaidé pour la solution mixte prônée précédemment par le Conseil des Etats. Celle-ci prévoit une augmentation de la TVA de 0,4 point et des cotisations salariales de 0,3 point. Sans succès.
Le fonds de compensation ayant enregistré de bons résultats, la Chambre du peuple a décidé qu'une augmentation de 0,5 point de la TVA serait suffisante. Et elle doit être temporaire jusqu'en 2033.
La gauche opposée
Le National entend ainsi protéger le budget des ménages, qui se retrouverait sinon grevé. «Certes, la population devra payer la TVA, mais au moins cette règle s'applique à tous. Avec la solution mixte, ce sont les jeunes familles qui ont déjà peu de moyens qui se retrouveraient péjorées», a déclaré Andri Silberschmidt (PLR/ZH).
La gauche était clairement opposée. L'augmentation temporaire de la TVA à ce taux ne suffira jamais à financer la 13e rente, a déclaré Léonore Porchet (Vert-e-s/VD). «On sait que la droite veut péjorer ce financement pour augmenter l'âge de la retraite», a-t-elle expliqué. Ses arguments n'ont pas convaincu.
Près de 4,2 milliards de coûts
Les deux Chambres ont toutes les deux renoncé à financer déjà maintenant un éventuel déplafonnement des rentes AVS des couples mariés. Cet aspect sera discuté dans le cadre de la réforme des rentes de survivants, proposée comme contre-projet indirect à l'initiative populaire du Centre sur le plafonnement des rentes. Les débats sur ce projet ont été reportés.
Les coûts supplémentaires pour l'AVS sont estimés à près de 4,2 milliards de francs en 2026. Pour financer ces nouvelles dépenses, le Conseil fédéral misait uniquement sur un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.
