La 13e rente AVS doit être financée de manière transitoire, et uniquement par une augmentation de la TVA. Le National a maintenu mercredi sa décision par 99 voix contre 97. Aux yeux du rapporteur de commission Benjamin Roduit (Centre/VS), les finances de l’AVS doivent être assainies dans le cadre de la prochaine réforme d’ampleur AVS2030. Elle rejette la solution mixte décidée par le Conseil des Etats.
Au vu des bons résultats enregistrés par le fonds de compensation AVS lors des deux derniers exercices, une augmentation de 0,5 point de pourcentage, au lieu de 0,7 point est suffisante, a indiqué le Valaisan. Pour Diana Gutjahr (UDC/TG), «c'est un moindre mal».
«Nous ne voulons pas toujours toucher au portemonnaie des travailleurs», a-t-elle souligné. La solution de la TVA n'est pas parfaite, a reconnu Corina Gredig (PVL/ZH), mais elle est plus juste au niveau intergénérationnel.
Mais, pour laisser plus de temps à l’élaboration de la prochaine vaste réforme, le National veut prolonger le financement par la TVA jusqu’à fin 2033, au lieu de fin 2030. Pour la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider, «le financement de la 13e rente doit être assuré à long terme». La rente supplémentaire est illimitée dans le temps, a-t-elle rappelé.
Sécuriser le financement
Thomas Rechsteiner (Centre/AI) a plaidé pour la solution mixte prônée par le Conseil des Etats. Cette solution repose sur deux sources de financement stables, la TVA et les cotisations salariales, a-t-il avancé.
«La robustesse du système est augmentée et les risques sont mieux distribués. Par ailleurs, le fonds AVS est stabilisé sur le long terme.» La solution du National est un pari sur le fait que les prochaines générations devront résoudre les problèmes que nous créons, a encore lancé M. Rechsteiner.
Samira Marti (PS/BL) l'a rejoint. «Un financement uniquement par la TVA est irresponsable.» Et de critiquer le PLR et l'UDC qui veulent «faire saigner» l'oeuvre sociale la plus importante de la Suisse. Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) a dénoncé la «politique de la terre brûlée» conduite par la majorité du Conseil pour augmenter l'âge de la retraite à terme.
Plafond des rentes
Le National n'a pas non plus voulu du mécanisme d'intervention décidé par la Chambre des cantons. Il a toutefois renoncé complétement à une deuxième tranche de relèvement de la TVA pour le financement d’une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés.
Cette disposition doit être examinée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Ce dossier est présenté comme contre-projet à l'initiative du Centre. Le dossier retourne au Conseil des Etats. Le Parlement doit se mettre d'accord durant la session d'été. La première 13e rente sera versée en décembre.
