En décembre, la 13e rente AVS sera versée pour la première fois. Elle coûtera entre 4 et 5 milliards de francs par an. Son financement fait l'objet d'une bataille au Parlement.
La conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider souhaite augmenter la TVA de 0,7 point pour combler le déficit. Mais elle a du mal à se faire entendre.
TVA ou cotisations salariales
Le Conseil des Etats veut en effet propose une approche hybride combinant une augmentation des cotisations salariales et une hausse de la TVA. Pour financer la 13 rente, la TVA devrait être augmentée de 0,4 point de pourcentage et les cotisations salariales de 0,3 point à partir de 2028. En 2030, environ 3 milliards de francs supplémentaires seraient ainsi versés dans la caisse de l'AVS. Le cas échéant, les cotisations salariales pourraient être augmentées de 0,3 point supplémentaire dans une étape ultérieure – mais seulement en cas d'urgence, lorsque moins de 80% de la dépense annuelle de l'AVS se trouve dans le fonds de l'AVS.
Mais la commission de la sécurité sociale du National s'y oppose désormais: elle rejette la variante du Conseil des Etats et propose que la TVA soit augmentée de 0,5 point de pourcentage pour une durée limitée jusqu'à fin 2033 et que les recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes provenant de la 13e rente AVS soient versées à l'AVS.
Décision de justesse
La décision a été prise de justesse, par 13 voix contre 12, est-il indiqué dans un communiqué. «Le financement mixte du Conseil des Etats, qui prévoit une augmentation de la TVA et un relèvement des cotisations salariales, pèserait trop lourd sur les entreprises et la population active», estime la commission.
Si le versement de la 13e AVS est effectué, les cantons et les communes peuvent s'attendre à une hausse des recettes fiscales. La commission juge cela inéquitable: «La Confédération supporte les coûts supplémentaires, tandis que les cantons et les communes bénéficient de recettes fiscales accrues sans contribution correspondante.» Par conséquent, elle souhaite réduire la part des impôts fédéraux revenant aux cantons.
Les critiques fusent du côté des syndicats, qui ont joué un rôle déterminant lors de la votation populiare. «Cela signifie que le versement de la 13 rente AVS n'est pas financé», font-ils savoir dans un communiqué, qualifiant la décision d'«irresponsable». De leur côté, les employeurs, quant à eux, la qualifient de «solution judicieuse et sensée».
Rien n'est encore joué: le Conseil national se prononcera prochainement. Si le Parlement ne parvient pas à un accord durant la session d'été, le projet pourrait être abandonné. En revanche, si une solution est trouvée, la proposition de financement pourra être soumise à un référendum dès novembre. Quoi qu'il arrive, la 13e rente devra être versée en décembre 2026.
