Les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne n'obtiendront pas de siège supplémentaire au Conseil des Etats. Suivant ce dernier, le National a rejeté mardi par 121 voix contre 51 et 22 abstentions une initiative de Bâle-Ville demandant de revoir leur poids politique.
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale en 2000, il n'existe plus de distinction conceptuelle entre cantons et demi-cantons. Seul le terme «canton» est utilisé de manière uniforme dans la loi, est-il justifié dans le texte.
Malgré ce changement, Bâle-Ville et Bâle-Campagne font toujours partie des six cantons qui ne disposent que d'une demi-voix lors des votations populaires et ne sont représentés que par un seul membre au Conseil des Etats, rappelle le canton de Bâle-Ville. Ce dernier critique une inégalité de traitement historique qui n'est plus acceptable et devrait être réparée, au vu de l'importance économique de Bâle.
Equilibre à protéger
Le rapporteur de commission Gerhard Pfister (Centre/ZG) a trouvé légitime de remettre périodiquement en question le système historique. Toutefois, il a demandé de ne pas toucher à l'équilibre entre les petits et grands cantons ainsi qu'entre les cantons urbains et ruraux.
Or ce serait le cas si l'initiative était acceptée, selon le Zougois. Cela voudrait dire attribuer les mêmes droits aussi aux cantons d'Obwald, de Nidwald, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures.
Si six cantons germanophones obtenaient un siège supplémentaire au Conseil des Etats et une voix de canton pleine et entière, l'équilibre linguistique serait affecté. De plus, l'élément rural prendrait plus d'importance par rapport à l'élément urbain.
«Cantons à part entière»
La majorité de la gauche, soutenue par quelques élus du camp bourgeois, était favorable à l'initiative. Samira Marti (PS/BL) a remis en question la représentation de ces anciens demi-cantons, qui sont «des cantons autonomes à part entière».
Elle a estimé qu'il faut une réflexion approfondie en vue d'une réforme en la matière, afin de garantir une égalité de traitement entre les cantons tout en assurant l'équilibre fédéral. En vain. Une partie de la gauche s'est abstenue au vote.
