Après une séparation, une ex-épouse de longue date d'un homme richissime doit-elle reprendre le travail? Le Tribunal fédéral a récemment dû se pencher sur cette question. Les époux, en instance de divorce, avaient saisi les juges suprêmes de Lausanne de leurs recours.
Le mari figure dans le classement «Bilanz» des 300 personnes les plus riches de Suisse, avec une fortune estimée à plusieurs centaines de millions de francs. Le couple est marié depuis plusieurs décennies et a des enfants communs, désormais adultes.
Elle veut plus d’argent, lui veut payer moins
Les époux vivent séparés depuis près de dix ans – c’est à cette époque que l’homme a révélé à son épouse qu’il avait une compagne. La Cour suprême du canton de résidence a accordé à l’épouse une pension alimentaire mensuelle d’environ 25'000 francs. Aucun des deux n’était satisfait de cette décision: la femme en demandait davantage, tandis que le mari souhaitait payer moins.
La femme a justifié sa demande en invoquant le niveau de vie du couple, caractérisé par une propriété au bord du lac, des voitures de luxe, des bateaux à moteur et des vacances en avion privé. L’homme, quant à lui, exigeait que son épouse, alors encore mariée, exerce une activité lucrative ou qu’on lui impute un revenu hypothétique et que la pension alimentaire soit réduite d’un montant correspondant.
Son revenu salarial serait-il «négligeable»?
La Cour suprême cantonale a statué différemment: les époux auraient eu une répartition claire des rôles. La femme se serait consacrée au ménage et aux enfants. Un retour à son ancienne profession n’était pas envisageable, car elle n’avait suivi aucune formation continue et était déjà d’un âge avancé. Seules des activités ne nécessitant aucune formation, par exemple dans le secteur du nettoyage, pouvaient donc entrer en ligne de compte pour elle.
Compte tenu du niveau de vie dont ils avaient bénéficié pendant le mariage, une telle activité ne serait toutefois pas conforme à leur rang social – et, indépendamment de cela, le revenu qui pourrait en être tiré serait de toute façon négligeable au regard de la situation financière des époux, a estimé le tribunal cantonal.
Dans son recours devant le Tribunal fédéral, le mari reprochait à l'instance cantonale d’avoir fait abstraction de la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle le conjoint qui n’exerçait pas d’activité lucrative jusqu’alors doit en principe exercer une activité lucrative.
Il avait fait valoir que, dès le début du mariage, son épouse aurait pu exercer un emploi à tout moment, car ils disposaient de suffisamment d’argent pour engager une nounou. Or, celle-ci n’a jamais cherché d’emploi, pas même après la séparation. Le revenu qu’elle pourrait percevoir n’est en aucun cas négligeable: elle pourrait sans problème gagner entre 5000 et 8000 francs par mois.
Le Tribunal fédéral rejette les deux recours
Dans sa décision, le Tribunal fédéral a finalement confirmé le jugement de la juridiction inférieure: l’exercice d’une activité lucrative – en particulier d’une activité «non conforme à son statut social» – peut, dans des cas exceptionnels, être considéré comme inacceptable. C’est notamment le cas lorsque l’un des conjoints, après un long mariage marqué par une répartition claire des tâches et la prise en charge des enfants, est d’un âge avancé, tandis que l’autre a pu se concentrer sur sa carrière grâce aux prestations en nature fournies par son conjoint au profit du couple.
Le Tribunal fédéral a donc rejeté le recours du mari – tout comme celui de l’épouse. Les frais de justice, d’un montant de 40'000 francs, doivent être partagés entre les époux, qui sont toujours mariés. Ni l’homme ni la femme n’ont souhaité s’exprimer auprès de Blick. Ils ont préféré faire appel à leurs avocats pour empêcher la publication d’un article sur ce jugement.
