Julia Hänni va-t-elle représenter la Suisse à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)? Pour le Conseil fédéral, elle est, en tout cas, la candidate idéale pour assurer la succession du Andreas Zünd. Pourtant, une polémique concernant cette femme de 49 ans est en train d'éclater.
Selon des courriers anonymes que Blick s'est procuré, des lanceurs d’alerte ont contacté les universités de Saint-Gall et de Lucerne. Ils accusent Julia Hänni de plagiat partiel dans sa thèse de doctorat et dans son travail d’habilitation. Ses publications seraient entachées de manquements à l’intégrité scientifique et ses titres universitaires devraient, selon eux, lui être retirés.
Julia Hänni a obtenu son doctorat à l’Université de Saint-Gall en 2010. Sa thèse avait alors été récompensée par plusieurs prix prestigieux. En 2020, l’Université de Saint-Gall l’a nommée professeure honoraire de philosophie du droit. La juriste a ensuite obtenu son habilitation à l’Université de Lucerne en 2021.
Les signalements envoyés aux deux universités semblent viser une carrière jusque-là exemplaire. Les accusations contre la juge fédérale reposent sur un «contrôle aléatoire de plagiat». Les exemples cités feraient état de passages repris sans indication de source depuis des encyclopédies, ou de phrases tirées de manuels et citées de manière incorrecte.
Accusations rejetées
Julia Hänni rejette fermement ces accusations. Elle affirme qu’il s’agit de «documents générés par l’IA, de nature hautement manipulatrice». Selon elle, des passages auraient été assemblés, omis ou mélangés à l’aide de tels outils, afin de fabriquer de prétendues preuves sans lien réel avec ses travaux. «Les accusations sont manifestement infondées», déclare-t-elle. La juge fédérale assure que ses recherches reposent sur «un travail scientifique original» et qu’elles sont reconnues comme telles en Suisse comme à l’étranger.
La magistrate dénonce des attaques d’un genre nouveau contre l’intégrité scientifique, menées à l’aide de l’intelligence artificielle. A ses yeux, le calendrier n’a rien d’un hasard. «Il s’agit d’une attaque politique», estime-t-elle. Le fait que les auteurs des courriers mentionnent explicitement sa candidature au poste de juge à la CEDH renforcerait, selon elle, cette hypothèse.
Interrogée, une porte-parole du Tribunal fédéral indique que Julia Hänni a «immédiatement informé la direction du tribunal ainsi que ses membres des faits». Elle précise que l’institution «continue de faire confiance à son intégrité scientifique».
Au Tribunal fédéral, Julia Hänni siège au sein de la deuxième Cour de droit public, laquelle a déjà fait les gros titres ces dernières semaines, après les révélations concernant l’un de ses membres, Yves Donzallaz. Le juge a dû reconnaître avoir entretenu une relation amoureuse avec Beatrice van de Graaf (UDC), juge fédérale à la deuxième Cour de droit pénal. Cette situation délicate, ainsi que la manière dont elle a été gérée, ont valu de nombreuses critiques au tribunal de Lausanne.
Décriée par la droite
L’origine des accusations visant Julia Hänni reste incertaine. Il est également impossible de déterminer si elles visent d’abord la juge fédérale elle-même, le Tribunal fédéral ou la CEDH. La Cour de Strasbourg est toutefois régulièrement critiquée en Suisse, notamment après des arrêts défavorables au pays. Ces décisions suscitent parfois de fortes tensions, en particulier à droite. Lors de l’élection de Julia Hänni au Tribunal fédéral en 2019, l’UDC avait d’ailleurs tenté d’obtenir ce siège.
De nombreux candidats étaient en lice pour le poste de juge suisse à la CEDH. Ils ont finalement été écartés au profit de Julia Hänni et des deux autres juristes proposés par le Conseil fédéral: Jeanine de Vries Reilingh, juge au Tribunal cantonal de Neuchâtel, et Giuseppe Muschietti, lui aussi juge fédéral. Dans les rangs des candidats non retenus, un certain mécontentement se fait sentir. Certains estiment que des profils qualifiés n’auraient pas été suffisamment pris en considération.
Une longue procédure
Dans la lettre anonyme adressée à l’Université de Lucerne, les auteurs affirment que l’habilitation de Julia Hänni avait été citée par la Commission judiciaire du Parlement comme un élément central de son élection au Tribunal fédéral. Ceux qui se présentent comme les «Juristes suisses pour l’intégrité académique» demandent donc que ses travaux scientifiques fassent l’objet d’un examen «systématique».
Un porte-parole de l’Université de Lucerne confirme que l’institution a récemment reçu des accusations concernant l’habilitation de la juge fédérale. L’université les examine «conformément aux réglementations en vigueur», une procédure qui pourrait prendre du temps.
La lettre adressée à l’Université de Saint-Gall, au contenu similaire, vise pour sa part la thèse de doctorat de Julia Hänni. Selon ses auteurs, le cas revêt une «importance particulière», car ce travail a été récompensé par plusieurs prix juridiques.
Julia Hänni inflexible
Au moment du dépôt de la thèse, l’Université de Saint-Gall disposait déjà d’un système de gestion du plagiat et vérifiait l’intégrité scientifique des travaux doctoraux. Sollicité, un porte-parole de l’université ne commente pas les accusations. Il précise simplement que les signalements sont transmis sans délai au service central compétent.
Depuis le début de l’année, la Suisse dispose par ailleurs d’un centre de compétence pour l’intégrité scientifique, rattaché aux Académies suisses des sciences. Les hautes écoles doivent y signaler une fois par an toutes les procédures ouvertes dans ce domaine.
Julia Hänni, elle, reste convaincue que ces accusations n’ont rien à voir avec la qualité scientifique de ses travaux. Selon elle, elles visent avant tout sa candidature au poste de juge à la CEDH. Elle estime donc que ces accusations, qu’elle juge «réfutables», ne devraient pas compromettre sa candidature.
