La population – surtout alémanique – a clairement aboli la valeur locative. Mais il faudra attendre un moment pour que cette décision affecte la vie quotidienne: pendant au moins deux ans, et peut-être même plus longtemps, les propriétaires devront continuer à faire figurer le revenu locatif fictif dans leur déclaration d'impôt.
«La réforme devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2028», a déclaré dimanche la conseillère fédérale à la tête des Finances, Karin Keller-Sutter (PLR). La date exacte de l'entrée en vigueur n'a pas encore été fixée. Son Département doit maintenant consulter la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) pour se décider. Les cantons auront ainsi suffisamment de temps pour se préparer au changement.
«Nous serions ravis d'avoir plus de temps»
Une des raisons du retard? La situation autour des résidences secondaires. Car la suppression de la valeur locative ne concerne pas seulement les résidences principales, mais aussi les chalets et autres propriétés de vacances.
Pour que les cantons – surtout s'ils sont touristiques – puissent compenser le manque à gagner attendu, la Confédération prévoit une nouvelle taxe sur les résidences secondaires. Mais les bases juridiques doivent d'abord être élaborées puis introduites au niveau des cantons.
La fin de la valeur locative est particulièrement regrettée dans les cantons alpins, qui étaient favorables au «non» dans les urnes. Devant le résultat de dimanche, le Conseil d'Etat des Grisons veut maintenant faire un état des lieux et clarifier quelles mesures permettraient de compenser le manque de recettes.
Il s'agirait d'environ 50 millions de francs au niveau cantonal et de 40 millions supplémentaires du côté des communes. La majeure partie de cette somme provient des résidences secondaires. Le directeur des finances grisonnes Martin Bühler (PLR) a déclaré à la «NZZ»: «Nous serions ravis d'obtenir plus de temps que jusqu'en 2028».
Faire passer les assainissements sous l'ancien système
Une seconde raison va faire durer le changement de système. Il faut garantir que les propriétaires puissent encore réaliser des aménagements ou des rénovations déjà prévus dans le cadre du système actuel.
Ce n'est qu'une fois la réforme entrée en vigueur que les déductions fiscales seront limitées. Juste avant l'introduction du nouveau système, on peut voir venir une hausse des rénovations. Les propriétaires immobiliers pourraient bien vouloir profiter jusqu'au dernier moment.
